Quatre agences bancaires en Algérie ont émis des signalements suspects concernant une importante opération de transfert financier impliquant un ressortissant turc via une société privée. L’enquête a révélé que l’entreprise ne disposait pas de base légale pour effectuer ces transferts financiers, estimés à 200 millions d’euros, répartis entre quatre banques : Banque Al Salam, Banque Al Baraka, Gulf Bank et Société Générale.
L’affaire, examinée ce dimanche par le tribunal de Chéraga, met en cause un ressortissant turc sexagénaire, identifié comme « M.A. », entrepreneur de plusieurs projets en Algérie, ainsi qu’un jeune Algérien nommé « S.Marouane ». Les accusations portent sur falsification de documents administratifs, faux et usage de faux en matière commerciale, tentative d’escroquerie et séjour illégal sur le territoire algérien (pour le ressortissant turc).
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L’enquête a débuté suite à un signalement de la Banque Al Salam auprès du procureur de la République, concernant une opération suspecte de transfert bancaire importante effectuée par une société en cours de création nommée « SDK pour la production industrielle », le 16 octobre 2023. Des plaintes similaires ont été déposées par trois autres banques.
Enquête et Découvertes
Le suspect avait déposé un dossier comprenant un certificat SWIFT prétendument émis par une banque allemande. Après expertise, il s’est avéré que le document SWIFT était falsifié, la banque allemande ayant confirmé par email ne pas avoir émis ce document.
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Les investigations menées par le juge d’instruction ont révélé que la société, qui avait ouvert des comptes dans les quatre banques, ne possédait pas d’existence légale ni de registre de commerce. Le ressortissant turc, qui réside illégalement en Algérie depuis 2021, a été placé en détention provisoire.
Défense et Conséquences
Ce dernier a confirmé lors de son procès l’authenticité des documents versés au dossier. Il a précisé qu’il réside en Algérie depuis 21 ans où il a développé plusieurs projets d’investissement, notamment dans les secteurs de l’entrepreneuriat et de l’industrie.
Concernant sa situation administrative, l’accusé a affirmé avoir résidé légalement de 2016 à 2018, avec une prolongation jusqu’en 2021. Il n’a pas pu renouveler son titre de séjour par la suite, tout en soulignant que lors de la création de la société en question, il était en situation régulière.
Il a expliqué avoir proposé un partenariat à « S. Marouane », son chauffeur personnel (deuxième accusé), pour créer une société, la loi algérienne exigeant qu’un citoyen algérien soit partie prenante. Les démarches ont été initiées auprès d’un notaire, comprenant l’enregistrement du nom de la société, l’ouverture d’un compte bancaire pour recevoir les parts sociales ainsi que l’obtention du registre de commerce.
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Quant à « S. Marouane », qui est sous contrôle judiciaire, a nié toute implication dans la falsification de documents ou tentative d’escroquerie. Il a confirmé sa participation formelle avec 1% des parts, précisant son niveau d’éducation modeste et son ignorance des agissements du premier accusé.
La défense a soulevé des questions de procédure concernant la prescription et la nullité des poursuites. Elle a notamment souligné l’absence d’expertise des documents présumés falsifiés et s’est étonnée du délai de deux ans avant le dépôt de plainte par la banque.
Le procureur a requis une peine de 10 ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars contre les deux accusés. Les quatre banques concernées se sont constituées parties civiles, en maintenant l’accusation de tentative d’escroquerie.
