Le Conseil de la nation a repris avant-hier, jeudi, ses travaux en séance plénière, présidée par Abderrezak Bouhara, vice-président, consacrés aux réponses à des questions orales adressées à cinq membres du gouvernement.
Il s’agit de deux questions adressées au ministre des Finances, d’une question au ministre de l’Énergie et des Mines. Le ministre des Transports a répondu à une question, celui du Commerce a apporté les précisions à deux préoccupations, tandis que la ministre chargée de la Famille et de la Condition féminine a apporté des précisions à une question en rapport avec les personnes âgées.
Finances
5.000 déclarations de soupçons de blanchiment d’argent depuis 2005
La Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), chargée de l’échange d’informations avec les cellules étrangères dans le cadre de la réciprocité, a reçu 5.000 déclarations de soupçons de blanchiment d’argent depuis 2005.
En réponse à une question du sénateur Abdellah Bentoumi, au sujet des moyens de lutte contre le transfert illégal des fonds en Algérie, le ministre des finances a indiqué que 5.000 déclarations de soupçons de blanchiment d’argent ont été enregistrées entre 2005 à 2011, dont 11 déclarations en 2005, 36 en 2006, 66 en 2007, 135 en 2008 et 328 en 2009, avant que ces déclarations ne s’élèvent à 3.302 en 2010 et 1.398 en 2011.
Il a rappelé qu’en cas de non- confirmation du soupçon, le dossier n’est pas soumis à la justice et restera en instance de traitement. Créée en vertu du décret exécutif d’avril 2002, la CTRF a pour mission la collecte et le traitement des déclarations de soupçons pour soumettre les dossiers au procureur de la République territorialement compétent si nécessaire, et pour une lutte efficace contre le blanchiment d’argent. La CTRF s’est dotée depuis 2006 d’une nouvelle mission, à savoir le système prévu par l’article 16 de la loi du 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent. Le système de déclarations de soupçon concerne toutes les institutions financières, les banques, les services d’Algérie Poste et toute personne physique ou morale exerçant des missions de consulting ou des opérations induisant des dépôts et des échanges, notamment les professions libérales réglementées.
Le ministre des Finances, qui a estimé que l’Etat n’a pas traité nombre de questions liées au blanchiment d’argent, car ce phénomène, tout comme le financement du terrorisme, étant de nouveaux concepts en Algérie, a précisé que nous avons réalisé une importante avancée en la matière, grâce à la révision de la législation en 2000 et la signature des conventions de lutte contre le financement du terrorisme et contre le crime organisé transnational en 2002.
Au sujet des moyens d’éviter le recours à la réévaluation des projets, trop coûteuse pour l’Etat, le ministre a imputé ces surcoûts au manque d’études nécessaires pour la maturation des projets.
Concernant la dévaluation de la monnaie nationale, le ministre a affirmé que la monnaie nationale n’a connu aucune dévaluation ces derniers jours par la Banque d’Algérie, mais une simple dépréciation, précisant que son cours a connu juste une dépréciation par rapport à certaines devises.
Commerce
La hausse des prix sur les marchés mondiaux a pesé sur les importations de produits alimentaires en 2011
La hausse des importations algériennes de produits alimentaires en 2011, qui a avoisiné les 9 milliards de dollars dont 4 milliards pour les céréales, résulte de la hausse des prix des céréales sur les marchés internationaux, dont les prix ont connu une hausse entre 30 et 120% sur les marchés internationaux, a estimé le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, en réponse à une question d’un membre du Conseil de la nation.
La hausse de la facture des importations de céréales est due, certes, aux quantités supplémentaires que nous importons pour approvisionner le marché, mais surtout à la flambée des prix à l’international, a affirmé M. Benbada, précisant que la moyenne des prix des céréales, tous types confondus, a dépassé les 500 dollars/tonne contre une moyenne de 200 dollars en 2010. Le ministre parle d’autres mécanismes de régulation pour contenir la flambée des prix, conjoncturelle et qui a coûté beaucoup d’argent.
Le ministre annonce à ce sujet qu’un décret très important relatif à l’implantation, l’organisation et au fonctionnement des infrastructures commerciales sera présenté mardi prochain.
Les importations algériennes de produits alimentaires ont enregistré durant les neuf premiers mois de 2011 une progression de plus de 66% à 7,9 milliards de dollars. Les importations des céréales ont augmenté de plus de 104 % à 3,01 milliards de dollars, selon les statistiques des Douanes algériennes.
Les importations alimentaires représentent 20,8% du volume global des importations algériennes.
Concernant la question du lait en poudre, notamment le lot 1071, suspecté de contenir une bactérie nuisible, le ministre a indiqué que toutes les dispositions ont été prises en attendant les résultats des analyses.
Énergie et mines
Un programme en cours pour dynamiser le marché
Le ministre de l’Énergie et des mines, Youcef Yousfi, a tenu à assurer que le projet de gazoduc algéro-italien Galsi n’est pas remis en cause, ajoutant que des discussions sont en cours avec les partenaires italiens, et c’est à eux de voir avec leurs autorités locales de façon à avoir les autorisations nécessaires pour le lancement du projet qui n’est pas remis en cause. A ce titre, le ministre avance la mise en place d’un programme national en vue de donner plus de dynamique au marché. Le ministre de l’Énergie et des mines a estimé que les prix actuels du pétrole sur le marché international sont satisfaisants pour les producteurs et les consommateurs.
Les prix actuels sont satisfaisants aussi bien pour les pays producteurs que consommateurs, a indiqué le ministre, espérant que la crise de la zone euro n’aura pas d’effet sur le marché.
Le ministre s’est, en outre, refusé de s’exprimer sur les répercussions de l’embargo des pays occidentaux sur les exportations pétrolières iraniennes.
Transports
Le programme national de développement des aéroports se déroule dans de bonnes conditions
L’application du programme national de développement et d’amélioration des prestations fournies par les aéroports se déroule dans de bonnes conditions, a affirmé le ministre des Transports, Amar Tou, ajoutant que le plan lancé en 2010 en vue d’améliorer la prestation de 36 aéroports et d’augmenter leur capacité se déroule selon la feuille de route tracée.
Le ministre a indiqué, en outre, que le trafic de l’aéroport international d’Alger Houari-Boumediene a enregistré une baisse de 10%, en raison de la mise en service d’une grande partie de l’autoroute Est-Ouest et du développement du transport ferroviaire. Concernant le trafic aérien, il a relevé que les quinze nouveaux avions réceptionnés par l’Algérie en 2010 et 2011 ont permis de réduire considérablement les retards des vols assurés par les deux compagnies aériennes nationales. Au sujet du transport ferroviaire, le ministre a déploré les agressions enregistrées quotidiennement sur les trains, les autorails et les trains de banlieue.
Famille
Les atteintes aux personnes âgées et passibles de sanctions pénales
S’appuyant sur la loi relative à la protection des personnes âgées, qui prévoit des peines contre quiconque porte atteinte physiquement ou moralement à une personne âgée, la ministre déléguée chargée de la Famille et de la Condition féminine, Nouara Saâdia Djaâfar, a précisé que des mesures ont été prises pour sanctionner les descendants qui portent atteinte à leurs ascendants.
Le texte de loi protège la personne âgée de toute forme d’abandon, de violence, de maltraitance, d’agression, de marginalisation ou d’exclusion du milieu familial et social. Les personnes contrevenantes seront condamnées à une peine d’emprisonnement de six à 3 ans de prison assortie d’une amende allant de 20.000 à 500.000 DA, selon le cas.
Au sujet des familles démunies qui ont la charge une personne âgée, elles peuvent bénéficier d’une aide des autorités publiques ou des institutions spécialisées concernées afin de pouvoir accomplir leur devoir envers la personne âgée.
Pour la ministre, la protection de la personne âgée vise à la maintenir en milieu familial et à renforcer les liens familiaux.
La ministre qui a insisté sur la nécessité de mettre en place des structures de santé pour personnes âgées et de prévoir des centres de santé de nuit pour cette catégorie a rappelé qu’en vertu des valeurs morales et civilisationnelles de notre société, les personnes âgées doivent être prises en charge par leurs progénitures.
Houria Akram
Une loi de finances complémentaire en 2012 pour prendre en charge la hausse du SNMG
Le ministre des Finances a annoncé qu’une loi de finances complémentaire pour l’exercice de 2012 a été décidée pour prendre en charge les augmentations salariales décidées par les pouvoirs publics, notamment la hausse du salaire national minimum garanti (SNMG) porté à 18.000 DA et la revalorisation des retraites dont le seuil a été fixé à 15.000DA,
lors de la dernière tripartite.
Démantèlement tarifaire Algérie-UE
Prochain round de négociations probable-ment fin janvier à Alger
Le 7e round de négociations sur la révision du calendrier du démantèlement tarifaire se tiendra probablement vers la fin du mois à Alger. C’est ce qu’a indiqué le ministre du Commerce, expliquant que la conclusion d’un accord final pourrait intervenir durant le premier trimestre de l’année, car nos divergences ont été nettement réduites. Les négociations sur le démantèlement abordent des aspects techniques qui donnent à l’Algérie la chance de réaménager les délais et les seuils pour mieux se préparer à l’ouverture.
Cession de Djezzy
L’évaluation doit s’achever dans les plus brefs délais
Le data room de l’opérateur de téléphonie mobile OTA, connu sous le nom commercial Djezzy, a été finalement ouvert à la faveur de la signature, fin décembre, d’un protocole d’accord de confidentialité avec le russe Vimpelcom, propriétaire majoritaire d’OTA. C’est ce qu’a indiqué le ministre des Finances, précisant que l’accord de confidentialité signé en décembre dernier permet d’ouvrir le data room et d’accéder donc aux informations de Djezzy afin de faire son évaluation financière. Il faut donc attendre la fin de l’évaluation.
Houria A.
Le dinar n’a pas connu de dévaluation ces derniers jours mais une simple dépréciation
La monnaie nationale n’a connu aucune dévaluation ces derniers jours par la Banque d’Algérie, comme rapporté par certains médias, mais son cours a connu juste une « dépréciation » par rapport à certaines devises, a affirmé Djoudi. « La Banque d’Algérie (BA) ne peut pas, en tant que tel, procéder à une dévaluation du dinar. La dévaluation est une décision du Gouvernement qui doit avoir l’aval du Parlement », a déclaré. Ce qui se passe par contre sont des fluctuations « appréciations ou dépréciations du dinar sur la base d’une observation continue du marché international », a-t-il précisé. Mais si la dévaluation constitue un « phénomène définitif » voire « structurel », la dépréciation d’une monnaie est un « phénomène cyclique » qui « peut durer une journée, deux ou trois jours avant qu’une évolution dans le sens inverse peut être opérée », a-t-il fait remarquer. L’évolution de la parité de la monnaie est, en outre, tributaire du pouvoir d’achat dans le pays, selon le ministre. »Si vous avez un taux d’inflation avec des conditions plus favorables sur le marché national par rapport au marché international, votre monnaie s’apprécie contre les monnaies internationales et l’inverse », a-t-il encore expliqué.
