« Il n’y a pas eu fraude le jour des élections locales ». C’est ce qu’a affirmé, hier, M. Slimane Boudi, président de la Commission nationale de supervision des élections locales à Horizons. Précisant que nul n’a saisi son instance sur des cas de fraude, mais uniquement pour des « dépassements » qu’il qualifie de « minimes » n’influant aucunement sur la crédibilité du scrutin
Pour ce qui est des chiffres définitifs ayant trait à la mission assumée par sa commission, M. Boudi indique que son instance a été destinataire de 222 saisines le jour « J », dont 123 ont été acceptées et 83 refusées. 21 d’entres elles ont été transférées au parquet, car revêtant un caractère pénal et toutes les saisines fondées ont été tranchées.
Le jour du vote, la Commission de supervision des élections locales a enregistré quelques défaillances, dont le manque de bulletins de vote et quelques altercations entre citoyens. Il cite dans ce sens le cas des personnes ayant tenté d’empêcher des militaires d’accomplir le vote et dont l’affaire a été transférée à la justice.
Qu’en est-il des PV retrouvés dans des bureaux de vote dans la matinée du 29 novembre avant le dépouillement ? Explication : la loi n’interdit pas la rédaction de PV avant le dépouillement, puisqu’ils contenaient des données justes. « Ces PV ont été rédigés et non signés. Donc, cela a été fait dans le cadre d’une méthode de travail précise, étant donné que la volonté de frauder n’a pas été prouvée », affirme M. Boudi, avant de rappeler que les citoyens ont eu droit d’assister aux opérations de dépouillement dans les bureaux de vote.
9 000 magistrats et assistants mobilisés En somme, le double scrutin de ce jeudi « a respecté tous les principes du processus électoral et les quelques dépassements recensés n’ont aucunement influé sur la crédibilité des élections locales », précise-t-il. S’agissant du cadre réglementaire régissant toute l’opération, M. Boudi a signalé que la mission de l’instance qu’il préside n’est pas de légiférer mais de superviser les élections. En réponse aux critiques dont a fait l’objet le code électoral à l’occasion de ce scrutin, il dira que les magistrats peuvent faire des observations dans ce sens, sauf qu’il faudrait, d’après lui, laisser les choses au temps pour que toutes les défaillances soient cernées à travers l’expérience du terrain, d’autant plus qu’il s’agit d’un texte promulgué il y a à peine une année. La Commission de supervision a mobilisé 9 000 magistrats et assistants le jour du scrutin. Il faut savoir que la commission reçoit les saisines émanant de partis ou des candidats indépendants en lice qu’elle obtient des 69 sous-commissions réparties à travers les wilayas. La mission de la CNSEL prend fin dès le début de l’opération de dépouillement.
A cet effet, Boudi a indiqué que la rédaction du rapport final est en cours. La CNSEL, installée le 24 septembre dernier et composée de 311 magistrats désignés par le président de la République, a supervisé l’opération de dépôt des candidatures, la phase de campagne électorale et la supervision du scrutin.
Karima Alloun
