La cour d’appel de Skikda a condamné jeudi le président de l’Assemblée populaire communale (APC) d’El Harrouch à la peine de 4 ans de prison ferme pour “passation de marchés en infraction à la réglementation en vigueur”.
Un autre élu au sein de la même APC, en l’occurrence le vice-président, a écopé d’une peine de 30 mois de prison ferme pour délit “d’octroi d’exonérations et de réductions irrégulières sur des droits, de participation à la dilapidation de deniers publics et usage illicite de deniers publics au profit de tiers”.
La même instance judiciaire a également prononcé des peines de 30 mois de prison ferme à l’encontre de 12 sur les 14 entrepreneurs impliqués dans cette affaire et qui ont été poursuivis pour conclusion de marchés publics en infraction à la réglementation et dilapidation de deniers publics, tandis que les deux autres ont été acquittés.
Lors de leur comparution devant la même cour d’appel, la semaine dernière, le représentant du ministère public avait requis 7 ans de prison à l’encontre du président de l’APC, 5 ans contre le vice-président et 4 ans à l’encontre des 14 entrepreneurs.
Les faits pour lesquels sont jugés les prévenus concernent la gestion suspecte de plusieurs opérations parmi lesquelles celle dite du “couffin du Ramadhan”, le projet de réhabilitation de l’hôtel de ville et deux autres projets portant sur la réalisation d’une clôture.
Il est à noter, par ailleurs, que pour un autre dossier lié à la dilapidation de fonds publics, le maire d’El-Harrouch comparaitra, à nouveau, devant la cour d’appel de Skikda le 28 novembre prochain, aux côtés de l’ex-chef de la daïra d’El Harrouch.
