«La mesure concernera en premier lieu les importateurs pour la revente en l’état au nombre de 25 000, le commerce de gros (75 000 commerçants) et les commerçants de nationalité étrangère (1 700). Ces activités sont à l’origine de beaucoup de fraudes».
«La durée du registre du commerce sera de deux ans renouvelables. La décision ministérielle, validée par le Premier ministre, sera publiée en décembre. Elle se trouve au niveau du secrétaire général du gouvernement pour sa finalisation», a déclaré le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, dans un entretien accordé hier au site électronique TSA. Après la publication de cette décision au Journal officiel, «un délai de six mois sera accordé aux détenteurs de registre du commerce pour se conformer à la nouvelle réglementation», a précisé le ministre. «La mesure concernera en premier lieu les importateurs pour la revente en l’état au nombre de 25 000, le commerce de gros (75 000 commerçants) et les commerçants de nationalité étrangère (1 700). Ces activités sont à l’origine de beaucoup de fraudes», a-t-il expliqué. D’après le ministre, l’objectif de cette limitation du registre du commerce est «d’assainir le commerce extérieur, de le contrôler pour une meilleure protection des consommateurs et de l’économie nationale». «Le but principal est d’évaluer l’activité commerciale. Le registre du commerce est un document sensible. Certains détenteurs s’en servent pour s’adonner à des pratiques illégales comme l’évasion fiscale et la tromperie sur la qualité. Il constitue l’une des sources principales de beaucoup d’opérations de fraude», ajoute-t-il. Dans ce chapitre, le responsable a annoncé que son département a été destinataire au mois de juin dernier d’un rapport sur l’existence de 350 commerçants dans la région ouest du pays qui activent dans l’importation et l’exportation et dont 280 n’ont pas d’adresse inscrite sur leur registre du commerce. «Cela dénote une volonté de fraude», dit-il. Une autre enquête effectuée dans l’Est du pays a montré que 80% de la fraude fiscale a pour origine l’activité de l’importation de produits pour la revente en l’état. «Il y a beaucoup d’insuffisances dans le registre du commerce, comme par exemple la difficulté de reconnaître l’adresse du commerçant en cas de changement d’adresse et de local. Il y a aussi l’utilisation de registres du commerce établis au nom de malades mentaux ou de personnes âgées pour ouvrir des commerces, notamment dans l’import-export qui rapporte beaucoup d’argent», a précisé le ministre. Interrogé sur les commerçants récalcitrants qui n’ouvrent pas leur magasin durant les fêtes religieuses, le ministre s’est montré «très ferme» en promettant des sanctions «sévères» contre ceux qui ne respecteraient pas la réglementation. «Ces sanctions peuvent aller de la simple amende jusqu’à la prison. Nous pouvons mettre en place un système d’incitation pour encourager les commerçants à travailler les jours de fête», souligne-t-il. S’agissant de la flambée chronique des prix des fruits, le responsable a indiqué qu’«il y a un groupe de travail dont la mission est de déterminer les produits de large consommation sur lesquels les prix seront plafonnés et d’établir les mécanismes de sa mise en œuvre». «Cette liste sera prête avant le prochain mois de ramadhan», ajoutant qu’actuellement «il n’y a aucune politique de contrôle des prix». Questionnée par TSA sur l’avancement des négociations d’adhésion de l’Algérie à l’OMC, Benbada a affirmé que «l’Algérie poursuit les négociations en répondant cette année à 96 questions posées par les partenaires». «Nous attendons leurs réponses. Nous sommes optimistes. Le nombre de questions a baissé considérablement. Le comité technique chargé du dossier Algérie a commencé à rédiger le rapport préliminaire. Nous prévoyons une réponse en 2011», explique-t-il, soulignant que «l’Algérie a raté l’adhésion à l’OMC lors du congrès de Marrakech en 1995, en raison de la situation politique du pays». Sur l’accord de l’association avec l’UE, le ministre du commerce a indiqué que «l’Algérie a perdu deux milliards de dollars de revenus douaniers». «On pensait qu’on allait exporter des produits vers l’UE, mais cela n’a pas eu lieu», a souligné le ministre, annonçant un nouveau round de négociations les 12 et 13 décembre avec l’UE.
Par Hocine L.
