Les entrepreneurs qui ne respecteront pas le décret relatif à l’obligation de dépôt des gravats provenant de chantiers relevant de leur gestion, encourent une peine de six mois de prison ferme et la saisie des moyens de locomotion.
La police et la Gendarmerie nationale sont chargées de l’exécution de cette décision, a-t-on appris hier.
En effet, c’est ce qui ressort de l’instruction référenciée sous le numéro 5895 émanant de la wilaya d’Alger.
Cette décision exige le dépôt de ces gravats dans la décharge publique de Bordj El Kifan (Alger), selon ce document.
Cela est devenu, pour la wilaya, une nécessité vu l’ampleur des dégâts causés par l’entraînement des eaux de pluie de volumes importants de gravats provenant de chantiers et abandonnés par des entrepreneurs sur la voie publique.
Certains entrepreneurs ne respectent pas la loi et abandonnent des gravats sur la voie publique, causant, outre des dégâts en cas de chutes de pluie, des préjudices financiers considérables aux caisses de l’Etat et portent atteinte à l’esthétique de la ville.
Alger qui connaît une multitude de chantiers lancés pour la concrétisation de plusieurs projets, enregistre de nombreux travaux malgré la rareté, pour ne pas dire l’inexistence de foncier dans la capitale. Les entrepreneurs mis en cause sont, en grande partie, des privés qui, souvent, accordent peu d’importance à la loi sur le dépôt des gravats, d’après cette source.
Des centaines de milliards partis en fumée
Par ailleurs, la wilaya d’Alger a émis une instruction référenciée sous le numéro 2484, annonçant l’annulation d’autorisations pour les concessionnaires contrevenant en matière de remise en l’état lors de travaux effectués sur la voie publique, conformément au décret de l’année 2004.
Il s’agit de travaux abandonnés juste après la fin des fouilles, ne remettant pas la voie en son état initial. La wilaya d’Alger compte dresser une liste comportant les concessionnaires contrevenants et, de ce fait, refuser de leur octroyer des autorisations dans le futur.
Les concessionnaires disposant actuellement d’autorisations seront notés par la wilaya pour savoir s’ils se sont conformés au décret en question, selon une source crédible.
Une source proche de la wilaya d’Alger évalue aussi à «des centaines de milliards» le préjudice financier causé par la non-remise en l’état de la voirie, depuis le début de l’octroi d’autorisations en 2004.
M. A.
