Sidi Bel-Abbès: Ouverture d’une enquête sur l’association «Le comité des fêtes» de la commune

Suite à la publication de documents sur les réseaux sociaux au sujet d’une délibération faisant état de virement d’une somme de 1 milliard de centimes en 2013 dans le compte d’une association culturelle dénommée «Le comité des fêtes de la ville de Sidi Bel-Abbès», les services de sécurité ont ouvert une enquête, a-t-on appris. A ce propos, le premier responsable de la police a confirmé le déclenchement de plusieurs enquêtes au niveau de l’APC parmi lesquelles on retrouve le dossier du «comité des fêtes». Selon les termes de la délibération de la plénière tenue en date du 07 novembre 2013, ladite somme a été votée par l’assemblée au profit d’une association culturelle locale constituée d’élus et de travailleurs de la commune.

L’enquête qui n’est qu’à ses débuts, a-t-on appris, se penchera sur plusieurs aspects notamment le côté légal de l’attribution de cette somme et la destination des fonds et le type de financement des opérations. La première question à laquelle les enquêteurs devront trouver la réponse dans son aspect réglementaire et juridique est si le comité des fêtes peut réellement jouir du statut d’une association locale. Sur ce point, on risque d’être confronté à un vide juridique compris dans le code communal qui ne prévoit aucun article à ce propos. Toutefois les enquêteurs pourront se référer à la jurisprudence dans la mesure où le comité des fêtes a existé dans les différents mandats de la collectivité locale depuis une délibération prévoyant sa création en 1978, a-t-on expliqué.

Depuis cette date, le comité des fêtes était créé sous forme d’organisme rattaché à l’administration communale doté d’un conseil d’administration présidé par le maire ou son représentant légal. A la fin des années 90, le comité des fêtes a été secoué par un scandale qui a traîné ses membres devant la justice durant plusieurs années et ses comptes bancaires avaient été gelés.

Au début des années 2000, il fallait trouver une astuce pour contourner le gel des activités du comité des fêtes et on a créé une association culturelle qu’on a dénommée à l’époque «Ahmed Wahbi» et qui a servi durant au moins 5 années de canal pour virer de l’argent dans le cadre des aides aux associations pour financer des collations et des hommages à travers l’attribution de cadeaux. En 2007, cette association a cessé d’être financée par les fonds de la municipalité. Et le comité des fêtes a été réhabilité dans son statut initial en le dotant d’un conseil d’administration présidé par le premier magistrat de la ville. En 2013, on revient au statut de l’association et on emprunte la dénomination de «comité des fêtes».

Dans une déclaration faite par deux vice-présidents ayant été successivement les présidents de cette association, on avance le chiffre de 744 millions de centimes dépensés du compte de l’association mais on n’a pas précisé si un bilan a été établi par un commissaire aux comptes à cet effet. Il y a plusieurs zones d’ombre que les enquêteurs devront éclaircir dans une investigation assez complexe qui risque de prendre un peu de temps, a précisé le chef de sûreté de la wilaya lors d’un point de presse au sujet des activités de la police durant le mois sacré du ramadhan. De son côté, le chef de daïra de Sidi Bel-Abbès que nous avons contacté a évité de s’exprimer à ce sujet dans les détails, toutefois, a-t-il indiqué, «j’ai rejeté deux délibérations durant les 4 dernières années portant attribution de fonds à l’association comité des fêtes».