L’Assemblée populaire nationale a repris jeudi dernier ses travaux en séance plénière, présidés par M. Mohamed Larbi Ould Khelifa, consacrés aux réponses à huit questions orales adressées à six ministres.
L’Assemblée populaire nationale a repris jeudi dernier ses travaux en séance plénière, présidés par M. Mohamed Larbi Ould Khelifa, consacrés aux réponses à huit questions orales adressées à six ministres. Il s’agit des questions adressées aux ministres de l’Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia, des Finances, M. Karim Djoudi, des Transports, M. Amar Tou, de l’Education nationale, M. Abdelatif Baba Ahmed, de l’Habitat et de l’Urbanisme, M. Abdelmadjid Tebboune, du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh.
Les travaux se sont déroulés en présence des ministres des secteurs concernés, ainsi que du ministre des Relations avec le Parlement, M. Mahmoud Khedri. La séance, qui coïncidait avec la commémoration des événements du 8 mai 1945, a été marquée par la lecture de la Fatiha et une minute de silence en hommage aux martyrs des massacres.
Daho Ould Kablia
96.144 associations enregistrées à l’échelle nationale, dont 5.134 créées en 2012
Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia, a affirmé jeudi dernier que le nombre d’associations enregistrées dans les différents secteurs est de 96.144 associations locales à l’échelle nationale, dont 5.134 créées en 2012.
Il a expliqué que 5.134 associations locales ont vu le jour en 2012 à travers l’ensemble du territoire national et activent dans les domaines social, humanitaire, culturel, scientifique, féminin et sportif. C’est que qu’a déclaré M. Ould Kablia en réponse à une question orale sur le retard de la promulgation du texte organique relatif à la création d’associations à caractère religieux.
Il a ajouté que le nombre des associations enregistrées jusqu’au 31 décembre 2012 à l’échelle nationale, a atteint 96.144 associations, dont 15.790 associations à caractère religieux inscrites au titre de la loi 90/31 relative aux associations et dont les dispositions ont été abrogées en vertu de la loi 2012 en vigueur. Il a poursuivi à ce titre que compte tenu de l’importance du sujet au sein de la société et de son adéquation avec la loi sur les associations, un projet de loi organique relatif aux associations à caractère religieux et les statuts y afférent ont été minutieusement examinés en attendant de les soumettre prochainement au gouvernement.
Evoquant certains aspects du texte dont la répartition des associations à caractère religieux selon les thèmes, le ministre de l’Intérieur a cité quatre catégories. Il s’agit de l’association de la mosquée, l’association de l’école coranique, l’association des rites de la religion musulmane et l’association religieuse pour les non-musulmans. Le ministre a aussi, affirmé que le texte énonce la création d’établissements à caractère religieux en vertu d’un décret et d’utilité publique comme les établissements de la mosquée, de la Zakat et du Wakf.
Parmi ses particularités, le projet en examen figure l’approbation préalable de l’administration chargée des affaires juridiques pour la constitution d’associations à caractère religieux qui devra émettre son avis dans un délai d’un mois au plus tard sur la base de critères objectifs bien définis dans le projet de loi. Sur un autre plan, le ministre a précisé qu’il n’y a pas de rapport entre la construction des mosquées et le texte en question expliquant que la construction de plus de 16.000 mosquées se poursuit.
Houria A.
Coordination sécuritaire avec la Tunisie
Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia, a confirmé jeudi dernier l’existence d’une coordination sécuritaire fondée sur l’échange d’informations entre l’Algérie et la Tunisie pour assurer la sécurité de leurs frontières communes, soulignant que l’Algérie ne s’immisce pas dans les affaires internes de ce pays voisin. C’est ce qu’a indiqué M. Ould Kablia en marge de la séance plénière de l’Assemblée populaire nationale consacrée aux questions orales au sujet des troubles que connaît la Tunisie au niveau de ses frontières avec l’Algérie.
Il a précisé que le groupe terroriste assiégé sur le territoire tunisien près des frontières algériennes est entré par le Mali comme l’ont affirmé les autorités tunisiennes, rappelant que l’Algérie qui suit ce qui s’y passe a renforcé son dispositif sécuritaire sur ses frontières en intensifiant le contrôle de toute activité suspecte dans la région. Il a encore expliqué que notre mission consiste à sécuriser nos frontières.
Au sujet des troubles survenus entre les jeunes de plusieurs quartiers de la ville de Ghardaïa dans la nuit de dimanche à lundi derniers, M. Ould Kablia a affirmé qu’il ne faut pas amplifier les choses ou leur accorder une importance plus qu’elles ne méritent.
Au sujet de l’ouverture de nouveaux postes budgétaires dans le corps de la sûreté nationale au profit des enfants des wilayas du sud algérien, le ministre a estimé que le recrutement dans ce domaine est destiné aux populations de la région. Il a tenu à expliquer que le nombre des agents de la sûreté nationale est sans cesse croissant, ce qui nécessite l’ouverture de postes budgétaires chaque année pour la prise en charge de la formation et la professionnalisation des agents sélectionnés après concours.
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Abdelatif Baba Ahmed
Une école moderne imprégnée des valeurs nationales
Le ministre de l’Education nationale, M. Abdelatif Baba Ahmed, a affirmé que les efforts du système éducatif en Algérie visent à édifier une école moderne et imprégnée de valeurs nationales, en réponse à une question orale d’un député sur le recul des valeurs au sein du système d’éducation.
Le ministre qui a indiqué à ce sujet que le secteur de l’éducation s’emploie, à travers les différents contenus des programmes pédagogiques a l’édification d’une école algérienne moderne imprégnée des valeurs communes au peuple algérien, a précisé que ces valeurs constituent la référence à l’élaboration de mécanismes et mesures de réhabilitation du secteur de l’éducation dans sa dimension morale. Les contenus des programmes pédagogiques portent sur le raffermissement de l’unité nationale et l’ancrage des principes humanitaires, conformément à la loi d’orientation sur l’éducation de 2008.
Le ministre a indiqué que la consécration de ces principes et idéaux de novembre 1954 dans les manuels scolaires œuvrent à la consolidation de l’attachement des générations montantes à la patrie, à son histoire, aux nobles préceptes de l’islam et promouvoir les valeurs de la République et de l’Etat de droits.
Des objectifs consacrés dans l’école algérienne. Il a rappelé, à ce titre, l’enseignement de l’éducation islamique, de la première année primaire à la quatrième année moyenne, et l’intégration de la matière sciences islamiques dans les épreuves du baccalauréat.
Des mesures seront prises pour pallier aux insuffisances du nouveau lycée de mathématiques de Kouba
Le ministre de l’Education nationale, M. Baba Ahmed, a indiqué que son ministère avait pris toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du nouveau lycée de mathématiques de Kouba, à Alger, après les problèmes que cet établissement a connus dernièrement.
En réponse à une question d’un député, le ministre a indiqué que le secteur de l’éducation nationale a mobilisé tous ses services pour remédier aux dysfonctionnements enregistrés dans ce lycée à l’origine de la protestation des élèves. Il a expliqué que ces mesures sont de nature à assurer le bon déroulement des cours dans cet excellent établissement qui a connu des troubles, dont les causes essentielles consistent, notamment, en l’insuffisance de la climatisation, l’infiltration des eaux dans les classes et dortoirs, ainsi que la défectuosité des conduites de gaz reliées aux laboratoires, a précisé le ministre. Le ministre a ajouté que son secteur avait signalé ces insuffisances à la direction des structures et des équipements de la wilaya d’Alger qui est le maître d’ouvrage, mais que les travaux de réparation n’ont été entamés qu’au début du mois d’avril dernier.
Parmi les raisons du mécontentement des élèves du lycée, le ministre cite la faiblesse du budget consacré à l’hébergement et à la restauration, une subvention qui nécessite d’être revue à la hausse afin d’assurer l’internat à tous les élèves. Au sujet des mauvaises conditions psychiques que ressentent les élèves de cet établissement unique en son genre à l’échelle nationale, M. Baba Ahmed a expliqué que le régime d’internat qui impose à des jeunes adolescents une discipline loin de leurs parents a énormément influé sur leur rendement et leur comportement, et poussé certains d’entre eux à retourner à leur wilaya d’origine.
Mais il a tenu à rassurer que les services concernés ont doté le lycée de tout ce dont ont besoin les élèves (casiers, armoires, téléviseurs, infrastructures sportives, livres, infirmerie, espaces de divertissement), de manière à leur permettre de suivre leurs études dans les meilleures conditions.
Pour rappel, le nouveau lycée de mathématiques, inauguré au début de la rentrée scolaire 2012-2013, accueille 150 élèves à raison de 3 élèves de chaque wilaya, à l’exception de la wilaya d’Alger (9 élèves), qui ont obtenu une moyenne générale de plus de 19,75 sur 20 en mathématiques lors de l’examen du BEM.
H. A.
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Karim Djoudi
L’incompréhension des textes à l’origine d’un manque à gagner en fiscalité pétrolière
L’incompréhension de certaines dispositions fiscales par les compagnies pétrolières étrangères activant en Algérie est à l’origine d’un manque à gagner en matière de fiscalité pétrolière, a reconnu le ministre des Finances, Karim Djoudi, écartant l’idée d’une évasion fiscale volontaire de la part de ces compagnies, en réponse à une question au sujet des déclarations fiscales de la compagnie Sonatrach et ses autres partenaires qui échappent à tout contrôle fiscal.
Le ministre qui a présenté les chiffes entre 2009 et 2011, a indiqué que l’administration fiscale a pu récupérer 4,5 milliards de DA (60 millions de dollars) d’impôts grâce au redressement de la situation fiscale de 19 compagnies étrangères activant dans les hydrocarbures et celle de quatre sociétés dépendant de la Sonatrach.
Il soutenu que ces infractions qui sont dues à l’incompréhension de certaines dispositions fiscales, ne permettent pas de parler d’évasion fiscale dans le secteur des hydrocarbures et le terme de contrebande semble infondé puisqu’il ne s’agit pas d’une évasion fiscale volontaire.
Le ministre a expliqué que le système fiscal en Algérie était un système déclaratif mais qui n’empêchait pas un contrôle à posteriori rigoureux. Aussi, la nouvelle loi sur les hydrocarbures adoptée en 2012 introduit un nouvel article qui considère les partenaires de Sonatrach comme des sujets fiscaux, les soumettant de ce fait à d’éventuels contrôles fiscaux alors que sous l’ancienne loi, seul le groupe algérien (Sonatrach) était considéré comme sujet fiscal et devait ainsi assumait seul d’éventuels redressements. La fiscalité pétrolière entre contrôle et allègement
Les déclarations fiscales faites par les partenaires étrangers de la Sonatrach sont dès lors soumis à un contrôle régulier de l’administration fiscale en plus d’un contrôle douanier permanent pour les exportations d’hydrocarbures notamment. Le ministre a rappelé en mettant l’accent sur l’importance de la réforme de 2006 concernant l’activité de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) à propos du contrôle de la fiscalité des sociétés pétrolières.
Contrairement à la période précédant 2006, la fiscalité de la Sonatrach qui était déclarée à l’inspection des impôts avec des milliers de déclarations de différents secteurs, c’est la DGE, avec sa sous-direction de contrôle des compagnies pétrolières qui gère aujourd’hui la fiscalité de plus de 1.000 sociétés pétrolières et parapétrolières. Et c’est ainsi que l’ensemble de la fiscalité des sociétés partenaires de Sonatrach a été totalement maîtrisée par la DGE.
S’agissant de l’évasion fiscale au niveau des douanes, le ministre l’a écartée en précisant que le contrôle qui est effectué par les services douaniers se fait durant toutes les étapes depuis le contrôle des quantités d’extraction, de transport et d’exportations des hydrocarbures. Le ministre des Finances a par ailleurs mis en relief les avantages des allègements fiscaux introduits par la loi sur les hydrocarbures dans le but d’encourager l’investissement des compagnies pétrolières étrangères.
Ce sont principalement des avantages fiscaux qui ne s’appliquent cependant qu’aux futurs contrats énergétiques, a encore rappelé M. Karim Djoudi.
Houria A.
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Amar Tou
Achèvement prochain des 80 km de la ligne Tébessa-Oum El-Bouagui
Le ministre des Transports, M. Amar Tou, a annoncé la reprise, dans les tous prochains jours, des travaux d’achèvement de la ligne ferroviaire reliant sur 80 km Tébessa à Oum El-Bouagui, en réponse à une question qui lui a été adressée. Le ministre a indiqué, à ce propos, que ce projet qui a été proposé à la fin des années 1980 et dont les travaux de réalisation ont été interrompus, en raison de la situation financière et sécuritaire du pays, a été relancé en 2008 au titre du programme quinquennal de développement du rail algérien 2005-2009.
Les travaux ont été interrompus en 2008 en raison de l’insuffisance de l’enveloppe financière allouée au projet et des difficultés techniques liées à la nature du relief du tronçon restant avant le lancement d’un deuxième appel d’offres en 2009 remporté provisoirement par une société nationale, offre qui a été annulée sur la base que la société en question ne remplit pas les conditions réglementaires. A la suite de cela, le ministère a fait appel à une expertise nationale pour la réalisation d’une nouvelle étude technique et financière du tronçon du projet qui comporte sept ouvrages d’art (ponts), dont les travaux de réalisation concernent entre autres objectifs, le raccordement de ces ponts à la route qui devra relier les deux villes des Hauts Plateaux. Et sur la base de ces études qu’un autre appel d’offres a été lancé en mars dernier. Actuellement, le dossier est devant l’Agence nationale d’études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires (ANESRIF), pour l’examen des modalités d’attribution du marché, selon la formule du gré à gré, à un groupe de sociétés nationales avant la reprise des travaux dans les tout prochains jours, comme l’a enfin expliqué le ministre des Transports.
H. A.
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Tayeb Louh
Certains points du projet de code du travail, objet de litige entre les employeurs et les travailleurs
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh, a déclaré que certains points du projet de code du travail en finalisation font l’objet de litige entre les employeurs et les représentants des travailleurs. Il a indiqué, à ce titre, que le projet comprend plus de 700 articles, dont de nouveaux articles, la plupart étant conformes aux changements économiques et sociaux, et d’autres sont venus amender les articles contenus dans le code du travail en vigueur
Le nouveau projet de code constitue un outil de référence unique au profit de toutes les parties, notamment du travailleur, et un moyen de faciliter la tache aux utilisateurs de ce code dans différents domaines.
Parmi ses objectifs, le ministre parle de mesures de lutte contre le travail informel, la main-d’œuvre étrangère illicite, la lutte contre le travail des enfants, soulignant que la stratégie nationale de promotion de l’emploi et de la lutte contre le chômage approuvée en 2008 intervient dans le cadre de l’élaboration du nouveau projet de code du travail.
Un décret pour la couverture sociale des artistes et des auteurs est devant le gouvernement
À une question concernant la couverture sociale des artistes et des auteurs, le ministre, M. Louh, a indiqué qu’un nouveau projet de décret exécutif relatif aux artistes se trouve actuellement au niveau du secrétariat général du gouvernement. Il a indiqué que qu’un groupe de travail mixte composé de représentants des secteurs de la culture et de la sécurité sociale a tenu 6 séances de travail pour son élaboration afin de permettre aux artistes le droit de bénéficier de tous les avantages prévus par le système de couverture sociale, y compris la retraite.
Le ministre a rappelé que le droit des artistes à la couverture sociale a été consacré par le décret exécutif de1985 relatif aux catégories spéciales, mais ce dernier s’est avéré incompatible avec l’évolution professionnelle des artistes. Affirmant que les réformes sociales depuis plusieurs années ont pour objectifs l’extension de la couverture sociale à certaines catégories spéciales, dont celle des artistes.
H. A.
Revalorisation de 11% des pensions de retraite en 2013
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh, a annoncé une revalorisation de 11% des pensions de retraite pour l’année 2013, précisant qu’un décret sera signé dans les tout prochains jours et que cette mesure sera appliquée dès le mois de mai 2013.
Cette mesure intervient après examen des équilibres financiers de la Caisse nationale de retraire (CNR) sur proposition de son conseil d’administration. Le ministre a également annoncé la revalorisation de la prime de zone au profit de certaines catégories travaillant dans les régions du Sud, conformément aux trois décrets exécutifs de 1995 qui définissent les catégories et les zones géographiques bénéficiant de cette prime, dont le Grand Sud et les Hauts Plateaux.
Rappelant que cette prime était calculée, pendant des années, sur la base d’une ancienne assiette, le ministre a précisé qu’elle sera désormais calculée sur la base des salaires de 2008, ce qui implique sa valorisation.
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Abdelmadjid Tebboune
De nouvelles mesures le mois prochain pour faciliter les mesures d’accès aux logements ruraux
Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, M. Abdelmadjid Teboune, a annoncé la promulgation d’un nouvel arrêté ministériel en juin prochain pour simplifier et faciliter les mesures d’accès aux logements ruraux et aux subventions financières, en réponse à une préoccupation soulevée par un député.
Le ministre, qui a reconnu la complexité des mesures actuelles d’accès à cette formule de logements, a affirmé que le nouvel arrêté ministériel permettra d’alléger et de hâter les mesures d’accès au logement rural et de bénéficier de l’aide de 700.000 dinars octroyée par l’Etat.
Il a indiqué que les nouvelles mesures, que va simplifier le prochain décret ministériel, prévoient le transfert des listes de candidats bénéficiaires des communes directement vers les directions de wilaya du logement, sans passer par les services de daïra. La direction de wilaya du logement consultera, par la suite, le fichier national du logement pour effectuer une enquête immobilière en vue de s’assurer que le candidat n’a pas bénéficié auparavant d’une ancienne aide ou formule de logement.
Une fois l’enquête immobilière réalisée, les dossiers des bénéficiaires sont transférés au wali pour donner son approbation avant leur envoi à la Caisse nationale du logement (CNL) pour l’établissement des décisions ouvrant droit à l’aide à la construction de l’ordre de 700.000 DA pour les régions du Nord et 800.000 DA pour les wilayas du Sud, et 1 million de DA pour les wilayas de l’extrême Sud.
C’est dans l’ensemble, le nouveau cheminement du dossier des bénéficiaires de la formule du logement rural qui sera institué dans les dispositions du décret présidentiel attendu le mois prochain. L’arrêté en question propose la simplification des mesures de paiement de l’aide à la construction pour le logement, à travers leur division en deux tranches au lieu de trois. La première est versée à hauteur de 30 à 40% au démarrage des travaux de construction, alors que la deuxième est versée immédiatement après la réception du projet.
Ce nouveau texte figure parmi plus de 45 arrêtés ministériels promulgués durant les derniers mois et portant essentiellement sur l’adaptation des constructions avec la topographie de la région et la destruction du vieux bâti pour la reconstruction de nouvelles habitations sur le même terrain propriété du bénéficiaire en cas d’absence d’une offre immobilière, outre l’accélération des mesures de réalisation du fichier national.
Concernant le quota des logements ruraux inscrits dans le programme du secteur pour la période 2010-2014, le ministre avance un chiffre de 900.000 unités, soit 40 % de tout le programme, en plus des 70.000 unités, dont les travaux de réalisation ont été lancés durant l’année en cours.
A propos d’une autre question orale relative à la révision du montant de l’ancienne aide financière de l’ordre 120.000 DA, octroyée dans le cadre de l’ancienne formule du logement rural, M. Abdelmadjid Teboune a précisé qu’actuellement, les services du ministère planchent sur une formule exceptionnelle afin d’augmenter cette aide au profit des anciens bénéficiaires, telle la possibilité de payer la différence entre les deux formules ou l’autorisation des bénéficiaires de l’ancienne formule à effectuer des travaux d’élargissement de leur habitation.
H. A.
