Les députés de la chambre basse auront à débattre de plusieurs projets de loi. Mais la révision de la constitution n’est pas au menu de la session de printemps. Annoncé pour le premier semestre de l’année en cours, ce projet continue d’être traité dans la plus grande discrétion.
Une fois n’est pas coutume, la session de printemps de l’APN s’annonce très chargée. Au totale, 11 projets de loi seront débattus par les parlementaires. Un programme de travail riche comprenant de nombreux projets ainsi que d’importantes séances est prévu au cours de l’actuelle session au sein de l’Assemblée, à savoir le projet de loi portant organisation de la profession d’avocat, le projet de loi complétant et amendant la loi relative aux conditions d’exercice de l’activité commerciale, le projet de loi fixant les règles régissant les activités de la poste et des télécommunications et des TIC ainsi que le projet de loi relatif à l’organisation et le développement de la formation et des activités physiques et sportives. Les projets de loi devant être soumis par le gouvernement lors de l’actuelle session concernent les activités de l’audiovisuel, les mines et le code pénal outre le projet de loi de finances complémentaire pour l’exercice 2013. Néanmoins, le projet d’ouverture du champ audiovisuel au secteur privé demeure le plus important. Un sujet qui va susciter un large débat, compte tenu de l’importance de ce texte qui permettra l’émergence des chaînes de télévison privées. Le ministre de la Communication, Mohamed Saïd a annoncé, jeudi dernier, que l’avant-projet de loi sur l’audiovisuel ferait l’objet d’examen par le gouvernement lors de sa réunion mercredi prochain. Une fois examiné, il sera soumis au Conseil des ministres, au Conseil de l’Etat puis au Parlement. L’ouverture du champ audiovisuel n’est donc pas pour demain! Les hésitations du ministre laissent penser que les décrets exécutifs ne seront pas prêts de sitôt. Preuve en est que dans ses répliques, Mohamed Saïd a formulé de simples «souhaits» quant à la mise en œuvre de ce projet avant la fin de l’année. Le projet de loi complétant et amendant la loi portant code des douanes, le projet de loi relatif aux ressources biologiques et le projet de loi complétant et amendant la loi portant organisation des établissements pénitentiaires et réinsertion sociale des détenus figureront également au menu de l’actuelle session. D’autres projets en cours d’élaboration pourraient s’ajouter à cette liste ; par ailleurs, le nombre des questions soumises actuellement était de 39 dont 16 orales et 23 écrites, toutes soumises au gouvernement. En plus des 11 projets de loi, quatre sont au niveau des commissions spécialisées. Cependant, le débat autour de la Constitution ne figure pas à l’ordre du jour de cette session. La révision de la loi fondamentale continue de susciter l’intérêt de la sphère politique, mais rien n’a filtré dans les milieux officiels. Annoncé pour le premier semestre de l’année en cours, ce projet, qui marquera la clôture des réformes politiques annoncées et mises en œuvre depuis deux ans, continue d’être traité dans la plus grande discrétion. A ce jour, rien n’a été annoncé sur les changements que va connaître la loi fondamentale du pays. La dernière déclaration en date est celle du Premier ministre Abdelmalek Sellal qui a annoncé à l’APN qu’une commission gouvernementale étudiait actuellement un projet de révision de la Constitution, qui pourrait être soumis à référendum dans les «prochains mois». Le Premier ministre a annoncé que cet amendement de la loi fondamentale sera accompagné d’un débat au Parlement. Il a précisé que pour l’heure, «rien n’a été décidé quant à la présentation du projet lors de cette session ou celle d’automne». Il avait ajouté que «ce sera annoncé en temps opportun». De même qu’il a tenu à préciser que la révision constitutionnelle «passera par la voie référendaire».
Par Mehdi Ait Mouloud
