Le calendrier de la session d’automne 2012-2013 du Parlement dans ses deux chambres, le Conseil de la nation et l’Assemblée populaire nationale, comprend huit projets de loi inscrits au débat général et au vote lors des séances plénières.
Le calendrier de la session d’automne 2012-2013 du Parlement dans ses deux chambres, le Conseil de la nation et l’Assemblée populaire nationale, comprend huit projets de loi inscrits au débat général et au vote lors des séances plénières.
C’est ce qui ressort d’un communiqué de presse à la suite de la réunion commune des bureaux des deux chambres du Parlement, présidée par le président de l’APN, M. Mohamed Larbi Ould Khelifa, et qui s’est déroulée lundi dernier au siège de l’Assemblée, en présence du vice- président du Conseil de la nation, M. Mahmoud Zidane, et du ministre des Relations avec le Parlement, M. Mahmoud Khedri. La réunion qui s’est tenue conformément aux dispositions de l’article 16 de la loi organique 99-02 fixant l’organisation de l’APN et du Conseil de la nation, leurs actions et leurs relations fonctionnelles avec le gouvernement, a procédé à la fixation de l’ordre du jour de la session en listant les textes de loi devant être présentés au débat général lors de cette session ouverte jusqu’à la fin du mois de janvier. Il s’agit du projet de loi relatif à l’organisation de la profession d’avocat qui a été soumis au bureau de l’APN lors de la précédente session. Les sept autres textes seront soumis à la présente session et concernent le règlement budgétaire de l’année 2010, le projet de loi de finances pour l’année 2013 et le projet de loi modifiant et complétant la loi N°05-07 du 28 avril 2005 sur les hydrocarbures. Sont également annoncés les textes de loi relatifs à l’approbation de l’accord de délimitation des frontières maritimes entre l’Algérie et la Tunisie, signé à Alger le 11 juillet 2011, et le projet de loi modifiant et complétant la loi N°04-08 du 14 août 2004 portant les conditions de la pratique des activités commerciales. La session comprend en outre l’examen du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance N°106-76 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires, le projet de loi portant organisation et développement de la formation et des activités physiques et sportives.
Il est également possible d’inscrire d’autres projets de loi à l’ordre du jour de cette session, à l’instar du projet de loi sur l’audiovisuel qui sera présenté au gouvernement à la fin du mois d’octobre, ou au plus tard au début du mois de novembre, comme l’avait indiqué récemment le ministre de la Communication, Nacer Mehal. A signaler que les activités parlementaires de cette session seront probablement réduites dans la mesure où elles coïncident avec les préparatifs des élections locales du 29 novembre prochain.
Projet de loi de finances
pour 2013
Au sujet du projet de loi de finances et du budget pour l’exercice 2013, un texte de loi qui vient essentiellement pour accompagner l’exécution de la troisième tranche du programme quinquennal 2009-2014, le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, a affirmé le mois dernier que ce texte de loi prévoit un budget de prudence et non pas d’austérité, ne contient pas de restrictions sur la création de nouveaux postes budgétaire. Le grand argentier du pays s’est abstenu de fournir plus de détail sur ce projet, approuvé déjà par le gouvernement, assurant cependant que le prochain budget de fonctionnement n’allait pas opérer des coupes sur les transferts sociaux, ni même sur le soutien des prix des matières premières. Mieux encore, le ministre indiquera que le budget 2013 va main- tenir la cadence de l’investissement public, seul créateur actuellement de croissance et d’emplois.
Il a ajouté à ce titre que l’important pour nous est de trouver le point d’équilibre d’une politique prudente en matière budgétaire et la nécessité de conserver la croissance économique, de l’emploi et de l’activité économique. L’action du gouvernement sera axée sur l’achèvement du programme d’investissement en cours, qui sera complété par des projets nécessaires au développement du pays, enchaîne le ministre. Sur le plan de l’emploi, le ministre a implicitement démenti les restrictions annoncées par la presse sur la création de nouveaux postes dans le secteur public, affirmant que tous les nouveaux investissements publics réceptionnés vont bénéficier de postes budgétaires et de ressources de fonctionnement. Le ministre table sur une baisse du budget de fonctionnement pour 2013 du fait qu’il n’inclura pas des dépenses ponctuelles comme celui de 2012, qui a explosé par le versement des rappels des augmentations salariales. Quant au budget de 2012, il consacre 2.850 milliards de DA (environ 39 milliards de dollars) pour les augmentations de salaires pour certaines catégories de personnels. La réduction de la dépense publique, notamment celle de fonctionnement, a été au centre d’un vif débat en juin dernier lorsque la Banque d’Algérie avait révélé qu’un baril à moins de 110 dollars impacterait l’équilibre budgétaire de l’Algérie. Les cours du brut évoluaient alors autour de 80 dollars, alimentant les craintes sur la capacité du pays à mener à terme ses projets d’investissement. Mais le gouvernement avait assuré que la gestion prudentielle des dépenses publiques qu’il prônait pour faire face à la baisse des prix du pétrole excluait toute réduction de salaires, de transferts sociaux et de soutien des prix.
Projet de loi relatif à la pratique des activités commerciales
Concernant le projet de loi modifiant et complétant la loi N°04-08 du 14 août 2004 portant les conditions de la pratique des activités commerciales, les modifications viennent mettre en œuvre les éléments du programme national d’assainissement des activités commerciales informelles pour endiguer ce phénomène à travers l’intégration des commerçants informels dans les circuits officiels.
Pour rappel, de nombreuses mesures destinées à la résorption du commerce informel ont été ainsi prises par le ministère du Commerce ou en concertation avec celui de l’Intérieur et des Collectivités locales en réponse aux instructions du Président de la République qui avait instruit le gouvernement d’alléger les formalités et procédures destinées au transfert du petit commerce informel sur la voie publique vers des sites aménagés, en concertation avec les associations et représentants des concer- nés. Les mesures portent, particulièrement, sur l’élaboration d’un plan d’insertion des intervenants informels dans l’économie formelle, l’organisation et l’aménagement des espaces commerciaux réglementés et la régularisation de la situation juridique des marchés non réglementés. Elles traitent de l’encadrement et de la résorption de l’activité commerciale informelle par l’implication de tous les services concernés, la définition des mesures opérationnelles et la réalisation de nouvelles infrastructures.
Houria Akram
M. Ould Khelifa préside une réunion sur le déroulement des travaux
Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Mohamed Larbi Ould Khelifa, a présidé hier une réunion de l’instance des présidents comprenant les vice-présidents de l’APN et les présidents des commissions permanentes sur le déroulement des travaux de l’Assemblée lors de la session d’automne 2012 et les activités des commissions permanentes.
M. Ould Khelifa a écouté «avec attention» lors de cette réunion les différentes préoccupations des présidents des commissions permanentes sur les enjeux et les perspectives d’avenir, a indiqué un communiqué de l’APN. M. Ould Khelifa a saisi l’occasion, a ajouté le communiqué, pour donner des orientations à la lumière des préoccupations exprimées, relevant «la nécessité pour les commissions d’axer leurs activités au niveau interne ou externe, selon leur domaine de compétence, sur les problèmes des citoyens en effectuant des visites sur le terrain, en organisant des journées d’étude et parlementaires sur des sujets et objectifs bien définis».
M. Ould Khelifa a mis l’accent, dans ce sens, sur la nécessité d’œuvrer à la concrétisation de ces objectifs sur le terrain de manière à permettre le suivi des activités qui doivent avoir «l’écho requis auprès de l’opinion publique».
L’élaboration de programmes d’activité et leur présentation au bureau de l’Assemblée dans les plus brefs delais ont été approuvées, selon le communiqué.
Le volet économique au cœur des travaux
Le volet économique est au cœur de l’ordre du jour de la session d’automne 2012 du Parlement avec ses deux chambres. Il comprend l’examen de huit projets de loi, dont le projet de loi de règlement budgétaire et le projet de loi de finances pour l’année 2013, déjà approuvé par le gouvernement, et le projet de loi modifiant et complétant la loi N°05-07 du 28 avril 2005 sur les hydrocarbures. Le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, a affirmé que la loi de finances 2013 prévoit un budget «de prudence» et non pas d’austérité, qui ne contient pas de restrictions sur la création de nouveaux postes budgétaires. «Il n’y aura pas de programme de rigueur au sens économique du terme. Il y aura plutôt une gestion (des finances) beaucoup plus prudente», a déclaré M. Djoudi à la presse lors d’un symposium des banques centrales africaines qui s’est tenu récemment à Alger. Il a assuré que le prochain budget de fonctionnement n’allait pas opérer des coupes sur les transferts sociaux, ni même sur le soutien des prix des matières premières. Mieux encore, le budget 2013 «va maintenir la cadence de l’investissement public», seul créateur actuellement de croissance et d’emplois, a-t-il dit. L’action du gouvernement sera aussi axée sur l’achèvement du programme d’investissement en cours, qui sera complété par des projets nécessaires au développement du pays, enchaîne le ministre. Pour ce qui est de l’emploi, le ministre a implicitement démenti les restrictions annoncées par la presse sur la création de nouveaux postes dans le secteur public. Il table sur une baisse du budget de fonctionnement pour 2013 du fait qu’il n’inclura pas de dépenses ponctuelles. Pour ce qui est des entreprises, la loi de finances 2013 prendra en charge l’inscription de l’enveloppe budgétaire que le Trésor public consacrera à la prise en charge des agios annulés par les banques. L’Algérie œuvre, par ailleurs, à stabiliser son taux d’inflation. L’accélération de l’inflation au premier semestre 2012 est due en grande partie à des facteurs internes, notamment au dysfonctionnement des marchés, aux positions dominantes et à la spéculation, et non pas, comme à l’accoutumée, à l’expansion de la masse monétaire, a indiqué le gouverneur de la Banque d’Algérie, M. Mohamed Laksaci. «Le phénomène d’inflation au cours du premier trimestre (2012) est plus de nature endogène, lié aux dysfonctionnements persistants des marchés des biens où la formation des prix relève plus de positions dominantes et de la spéculation», a déclaré M. Lak- saci. L’inflation a progressé en dépit de la baisse de l’expansion monétaire durant le premier semestre 2012 à 17,88% contre 19,91% en décembre 2011, précise le gouverneur de la BA. En Algérie, l’expansion de la masse monétaire a été le principal déterminant de l’inflation durant les périodes 2000 et 2011, selon une étude économique de la Banque d’Algérie. Après avoir été relativement stables mais élevés, entre 3,5% et 3,9% au cours du premier semestre 2011, les taux d’inflation en moyenne annuelle ont enregistré un rythme haussier de juillet 2011 à juin 2012 qui s’est même accéléré à partir de janvier 2012 atteignant un niveau record de 7,29% en juin 2012. Le ministre des Finances reste donc confiant malgré une situation toujours tendue en matière de prix et préfère mettre l’accent sur l’espoir que nourrit le gouvernement de pouvoir contenir l’inflation pour les mois à venir. Le ministre des Finances Karim Djoudi a également affirmé que la loi de finances 2013 allait garder le même rythme en vigueur depuis quelques années, en ce qui concerne l’investissement public, dans la mesure où, en ce moment, c’est le seul secteur à créer de la croissance et de l’emploi. Pour le ministre, «l’économie ne tire sa croissance, ne crée de l’emploi, ne distribue les revenus que s’il y a une demande publique forte. Si on devait la réduire, elle aurait un impact immédiat sur la vie des entreprises et l’emploi». L’action du gouvernement sera axée sur l’achèvement du programme d’investissement en cours, qui sera complété par des projets nécessaires au développement du pays, enchaîne le ministre, ajoutant que «tous les investissements publics réceptionnés vont bénéficier de postes budgétaires et de ressources de fonctionnement. Une manière de démentir les restrictions annoncées par la presse sur la création de nouveaux postes. Par ailleurs, il est à retenir que les choses seront plus claires à propos de la révision de la loi sur les hydrocarbures. Le ministre en charge de ce secteur a précisé que les modifications qui seront apportées à la loi sur les hydrocarbures porteront sur le volet de l’exploration minière pour «une meilleure attractivité». M. Yousef Yousfi a même annoncé que les études engagées pour la définition d’un programme de développement de la pétrochimie en Algérie étaient en voie de finalisation. «Le projet de révision de la loi sur les hydrocarbures vise la création de nouvelles conditions profitables aux investissements. Les nouvelles dispositions touchent le volet de l’exploration minière pour une meilleure attractivité dans l’objectif de valoriser le potentiel des gisements que renferme le secteur» a-t-il expliqué. Le ministre de l’Energie et des Mines a également indiqué que les amendements qui seront apportés à la loi 05-07 concerneront principalement «les incitations fiscales dans le cadre des projets d’hydrocarbures qui seront développés par Sonatrach avec ses partenaires étrangers».
Farid B.
