La clôture de la session d’automne de l’APN est annoncée pour le mercredi 2 février. Ouverte le 2 septembre dernier, cette session ne semble pas avoir dérogé à la règle qui prévaut depuis les trois ou quatre dernières sessions déjà puisque, de l’avis unanime des observateurs, elle s’est soldée par un maigre bilan.
En atteste le nombre de projets de loi examinés et adoptés durant cette session. Ainsi en cinq mois les députés ont eu à adopter juste onze projets de loi dont cinq ordonnances.
Il s’agit d’un projet de loi portant approbation de l’ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2010, d’un projet de loi portant approbation de l’ordonnance modifiant et complétant l’ordonnance relative à la cour des comptes, d’un projet de loi portant approbation de l’ordonnance modifiant et complétant l’ordonnance relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation de change et des mouvements des capitaux de et vers l’étranger et un projet de loi portant approbation de l’ordonnance modifiant et complétant l’ordonnance numéro 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit ainsi que d’un projet de loi portant approbation de l’ordonnance modifiant et complétant la loi relative à la prévention et la lutte contre la corruption.
ils ont adopté, comme ils le font chaque année, le projet de loi de finances pour 2011, ainsi que cinq autres projets de loi relatifs aux aires protégées dans le cadre du développement durable, à la protection des personnes âgées à la cinématographie, à la promotion immobilière ainsi qu’un projet de règlement budgétaire de 2008. Ce dernier, qui a été longtemps revendiqué par les députés et qui a été présenté pour la première fois depuis presque 30 ans, a permis aux élus du peuple d’examiner les dépenses financières de l’État durant l’année 2008 comme il leur a aussi permis de constater l’inutilité de nombreux fonds spéciaux pourvus pourtant de milliards de dinars.
D’où la revendication de les dissoudre puisqu’ils ne contribuent pas au financement des projets et donc à la relance de la machine économique. C’est pratiquement le seul projet de loi qui a suscité un vif débat à l’APN lors de cette session tant les députés se sont quelque peu rebiffés lorsqu’ils ont constaté que des milliards de dinars sont immobilisés dans ces fonds spéciaux et ne servent donc à rien. Et même le projet de loi de finances 2011 n’a pas autant retenu l’attention des élus du peuple qui, à l’unanimité, ont estimé que ce texte a été vidé de sa substance par le projet de loi de finances complémentaire 2010. D’autres projets de loi, pourtant programmés, à l’exemple du code communal qui est très attendu et du texte relatif aux assurances sociales, n’ont pas été examinés et ont été donc reportés à la prochaine session de printemps. Cela dit l’attraction de cette session, qui s’achévera donc mercredi prochain, aura été incontestablement la présentation par le Premier ministre de la déclaration de politique générale du gouvernement.
Ahmed Ouyahia, qui s’est présenté devant les deux chambres du Parlement, a ainsi dressé un bilan de 18 mois de l’activité du gouvernement (de janvier 2009 à juin 2010) ainsi que le plan quinquennal 2010- 2014. Un bilan qui a été suivi d’un débat qui a surtout été marqué par une vive polémique entre Ouyahia et les députés du RCD qui lui ont reproché de vouloir «asphyxier» la Kabylie. Chiffres à l’appui le Premier ministre a démenti les arguments du RCD et ne s’est pas empêché de minimiser le poids politique de ce parti.
Cela dit la première particularité de cette session a été, sans conteste, le phénomène de l’absentéisme des députés qui a pris une grande ampleur.Des séances plénières ont été ajournées pour cause de manque de quorum. Une attitude que n’a pas apprécié le président de l’APN, Abdelaziz Ziari, qui a menacé de prendre des mesures contre les députés et ce en amendant notamment le règlement intérieur. Cette situation est révélatrice de l’état de déliquescence atteint par cette assemblée, par ailleurs décriée même de l’intérieur puisque de nombreux partis ont appelé à sa dissolution et à la tenue d’élections législatives anticipées. Les députés, mus exclusivement par des intérêts étroits, sont donc loin d’être intéressés par les préoccupations des citoyens, comme cela a été avéré lors des dernières émeutes qui ont secoué le pays.
