Le pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed ouvrira, mercredi 6 mai, un lourd dossier de corruption lié à des scandales touchant le secteur des services universitaires et à des marchés publics suspects.
Selon le média « Echourouk », plus de 40 personnes sont poursuivies dans cette affaire, parmi lesquelles des directeurs et des employés de directions des services universitaires, ainsi que des importateurs et des opérateurs privés, accusés d’avoir dilapidé des milliards de dinars.
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Des irrégularités dans plusieurs wilayas
Selon la même source, l’enquête a été menée en mai 2024 par la direction des investigations relevant de l’Office central de répression de la corruption, suite à des signalements faisant état de pratiques frauduleuses dans l’attribution de marchés au niveau de certaines directions des services universitaires.
Les investigations ont révélé des dépassements et des infractions dans plusieurs directions wilayales, notamment à Djelfa, Oran et Mostaganem. Ces irrégularités portent sur la manipulation des cahiers des charges et la violation des principes de concurrence loyale prévus par la législation sur les marchés publics, dans le but d’octroyer des avantages indus à certains opérateurs.
L’enquête a également mis en évidence l’implication présumée de plusieurs directeurs des services universitaires, accusés d’avoir enfreint la loi en attribuant des marchés liés à l’approvisionnement des restaurants universitaires et des résidences en viande, lait, produits alimentaires, fruits et légumes.
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Parmi les principaux mis en cause figure la famille « M », un importateur de viande basé à Oran. Ces marchés ont causé des pertes de plusieurs milliards de dinars au Trésor public.
Expertise et traque des avoirs
Dans ce contexte, le juge d’instruction, à la demande du parquet et conformément à l’article 67 du Code de procédure pénale, a ordonné la désignation d’un expert chargé d’examiner l’ensemble des dossiers de marchés d’approvisionnement des directions des services universitaires à l’échelle nationale, afin d’identifier les irrégularités.
Des commissions rogatoires ont également été délivrées pour recenser les biens mobiliers et immobiliers des suspects, retracer les produits du crime et procéder à leur saisie conformément à la loi. Les autorités ont, en outre, saisi la cellule de traitement du renseignement financier pour identifier, dans le cadre du groupe Egmont, les comptes bancaires et les avoirs liés aux accusés, à leurs conjoints et à leurs proches, en vue de leur gel et de leur récupération.
Des poursuites lourdes
Au total, 40 personnes et trois entreprises sont poursuivies dans cette affaire. Trois accusés ont été placés en détention provisoire, dont d’anciens et actuels directeurs des services universitaires à Djelfa et Oran, ainsi que des opérateurs privés. Les autres sont placés sous contrôle judiciaire.
Les mis en cause font face à de graves chefs d’accusation, notamment l’octroi d’avantages indus lors de la conclusion de marchés publics en violation des dispositions légales et réglementaires, l’abus de fonction, le détournement volontaire de fonds publics et la complicité dans ces actes, conformément aux articles 26, 29 et 33 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
Les trois entreprises impliquées sont également poursuivies pour avoir bénéficié d’avantages injustifiés dans le cadre de marchés publics et pour leur participation présumée au détournement de fonds publics, en vertu des articles 26, 29, 52 et 53 de la même loi.
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