Le Conseil de la nation a annoncé, ce lundi 28 juin 2021 dans un communiqué, la prorogation a été prorogée à une date ultérieure de la session ordinaire du 2020-2021.
Cette décision est intervenue, selon la même source, conformément à la constitution et à la demande de Premier ministre Abdelaziz Djerad.
« En application de la Constitution, notamment son article 138 (alinéa 2), et à la demande du Premier ministre portant prorogation de la session parlementaire ordinaire 2020-2021, il a été décidé de proroger cette dernière à une date ultérieure », précise le communiqué du Conseil de la Nation.
Il convient de préciser que l’article 138, alinéa 2, de la Constitution stipule que : « A l’effet d’achever l’examen en cours d’un point de l’ordre du jour, le Premier ministre ou le Chef du Gouvernement, selon le cas, peut demander une prorogation de la session ordinaire pour quelques jours ».
Djerad chargé de gérer les affaires courantes du Gouvernement
Pour rappel, le Premier ministre Abdelaziz Djerad avait présenté jeudi dernier la démission de son gouvernement au président de la République, suite à la proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 12 juin 2021 par le Conseil constitutionnel.
Suite de quoi, le chef de l’État Abdelmadjid Tebboune a chargé Abdelaziz Djerad de gérer les affaires courantes dans l’attente de la désignation d’un nouveau gouvernement.
