Séminaire sur la LF 2019 et son impact sur le développement local: La progression de la dette publique, de plus en plus, préoccupante

        Les nouvelles dispositions introduites par la loi de Finances 2019 et ses répercussions sur le développement local a été le thème du séminaire organisé, hier, par la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oranie (CCIO), à l’hôtel ‘Sheraton’ avec pour objectif d’informer les opérateurs économiques publics et privés et d’anticiper les effets de ce texte de loi sur les entreprises locales et la consommation des ménages. Cette rencontre a regroupé des experts en Economie et en Finances, des cadres centraux des administrations fiscales, domaniales, douanières, des élus locaux et nationaux et des opérateurs économiques de tous bords.

Les différents intervenants ont épluché les articles de la nouvelle loi de Finances qui a, notamment, instauré des facilités fiscales au profit des entreprises. Il est, ainsi, annoncé l’extension de «l’option au régime d’imposition du bénéfice réel», aux sociétés étrangères ne disposant pas «d’installation professionnelle permanente en Algérie, relevant des directions des Impôts de wilaya et des centres des Impôts». Autre mesure importante de ce texte de loi est la «Reconduction, pour une période de cinq ans, à compter du 1er janvier 2019, de l’exonération en matière d’IRG et d’IBS, en faveur des produits des actions et titres assimilés cotés en bourse ou des obligations et titres assimilés d’une maturité égale ou supérieure à cinq ans, cotés en bourse ou négociés sur un marché organisé, ainsi que ceux des actions ou parts d’organismes de placements collectifs en valeurs mobilières».

Cette mesure concerne aussi «les produits et des plus-values de cession des obligations, titres assimilés et obligations assimilées du Trésor, cotés en bourse ou négociés sur un marché organisé, d’une échéance minimale de cinq ans, émis au cours d’une période de cinq ans, à compter du 1er janvier 2019 ». Cette exonération est valable « sur toute la durée de validité du titre émis au cours de cette période des dépôts à terme des banques, pour une période de cinq ans et plus ».

Il est aussi annoncé la « reconduction de l’exonération accordée en matière de droits d’enregistrement, pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2019, au profit des opérations portant sur des valeurs mobilières cotées en bourse ou négociées sur un marché organisé». Le professeur universitaire, Bouklia Rafik Hassane, a insisté dans son intervention sur l’urgence de lancer des réformes du cadre budgétaire afin de se conformer aux engagements pris dans la loi de Finances 2019. L’universitaire s’est, essentiellement, inquiété de la progression de la dette publique qui est passée de 7,7% du PIB, en 2014 à près de 40% du PIB actuellement.

Il a, aussi, averti que le creusement du déficit public qui est passé à 10% du PIB risque d’avoir un coût lourd pour l’Economie nationale. L’universitaire ne s’est pas contenté de pointer les problèmes du doigt, mais il a suggéré des solutions pour soulager le budget de l’Etat. Il a préconisé ainsi, des réformes budgétaires et une gestion publique par objectifs fixés, au préalable, pour garantir une meilleure efficience des dépenses. Pour cela, il est nécessaire de réajuster le système national d’investissement public avec pour but de réduire de 20% les dépenses. Il a aussi recommandé le ciblage des transferts sociaux pour rationaliser les dépenses publiques et le recours aux énergies renouvelables afin d’économiser les hydrocarbures pour assurer un potentiel d’exportation. Il importe de noter à ce titre que le solde global du Trésor, pour l’exercice 2019, affiche un déficit de près de 2.200 mds DA.

Les experts en Economie ne sont pas en réalité les seuls à s’inquiéter de la progression de la dette publique. Le gouvernement a, en effet, décidé début décembre dernier de surveiller la dette des entreprises publiques. Le Conseil des participations de l’État (CPE) se préoccupe, désormais, de l’endettement des entreprises détenues par l’État, et son impact sur le Trésor public. Le CPE avait préconisé la mise en place de mesures d’urgence et un suivi permanent des départements ministériels de supervision. La loi de Finances de l’exercice 2019 a été publiée au Journal Officiel n°79, daté du 30 décembre 2018, rappelle-t-on.

Le cadrage macroéconomique retenu pour l’exercice 2019 table sur un prix de pétrole à 50 dollars le baril, un taux de croissance de 2,6% et un taux d’inflation de 4,5%. Sur le plan budgétaire, la loi prévoit des recettes de 6.508 milliards de DA, en légère hausse par rapport à celles de 2018, dont 2.714 mds DA de fiscalité pétrolière.