Le code communal, qui vient d’être adopté par l’Assemblée populaire nationale (APN), est un texte “provisoire” en attendant une meilleure définition des rôles entre l’autorité centrale et les autorités décentralisées, a indiqué dimanche à Alger le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia.
Ce texte “demeure provisoire jusqu’à ce que l’on trouve les moyens d’examiner de quelle manière doit fonctionner l’Etat algérien dans le cadre de la répartition des pouvoirs entre l’autorité centrale et les autorités décentralisées”, a expliqué M. Ould Kablia à la presse, à l’issue du vote favorable. Le ministre a rappelé, sans plus de précisions, que la commission Sbih avait déjà travaillé sur la réforme des structures et des missions de l’Etat dans les années 2000-2004.
Pour M. Ould Kablia, le texte de loi adopté est basé sur trois aspects à prendre en charge pour que les “assemblées fonctionnement convenablement”, à savoir le régime institutionnel, les hommes (formation, statut des élus, administration communale) et les moyens financiers (réforme fiscale, réforme des finances locales).
Pour ce qui est des autres textes en préparation pour réaliser les réformes annoncées par le chef de l’Etat (code électoral et de wilaya, la loi sur les associations et les partis politiques), ils seront examinés “prochainement et très rapidement”, a affirmé le ministre.
Par : RAF