Le cahier des charges de la 4G donne la priorité aux wilayas du sud pour la couverture 4G, et ce dès son lancement. L’autorité de régulation a découpé les wilayas en deux catégories, la première étant la C1, dans laquelle figurent la majorité des wilayas du Sud.
C’est logiquement que l’Autorité de régulation donne la priorité aux wilayas désenclavées pour la couverture en 4G, comme cela a été le cas dans la majorité des pays. Les wilayas qui figurent dans la catégorie prioritaire sont Adrar, Béchar, Biskra, Djelfa, Bayadh, El-Oued, Ghardaïa, Illizi, Khenchela, Laghouat, Nâama, Ouargla, Saïda, Tindouf et Tamanrasset.
Les opérateurs sont tenus de couvrir ces wilayas en priorité avec un taux minimal de 10% lors de la première année, mais le nombre de wilayas couvertes obligatoirement chaque année n’a pas été donné, contrairement à ce qui fut le cas avec la 3G, ce qui donne la liberté aux opérateurs de couvrir le nombre de wilayas selon leur capacité. En plus des wilayas obligatoires du C1, les opérateurs sont libres dans leur choix de déploiement supplémentaire et leur nombre, avec l’obligation de satisfaire les obligations minimales de taux de couverture. Après la quatrième année d’exploitation, le titulaire est libre de choisir les lieux et les wilayas de déploiement et de poursuivre la densification de son réseau en tenant informée l’Autorité de régulation.
Par ailleurs, ils ont l’obligation de couvrir l’ensemble du territoire dans les huit premières années, avec une couverture minimale de 65% de la population dans les wilayas prioritaires C1, et de 55% de la population dans les wilayas secondaires C2. Il est également notifié les ports, les aéroports, les pôles universitaires, les zones industrielles ainsi que les chefs-lieux des wilayas et des communes.
Dès son attribution à l’opérateur et sa notification au Journal officiel, la licence d’exploitation de la 4G mobile aura une durée de vie de 15 ans. La licence pourra ensuite être renouvelée plusieurs fois pour une période de 5 années sur demande, déposée auprès de l’Autorité de régulation, et ce un an au moins avant la fin de la période de validité de la licence.
Le renouvellement de la licence intervient dans les mêmes conditions que celles appliquées lors de l’attribution de la licence, mais le renouvellement se fera gratuitement sans aucune contrepartie financière. La licence ne peut être cédée ou transférée à des tiers. L’opérateur ne pourra pas également signer un contrat de management dans la 4G avec un autre opérateur sauf s’il fait partie de son groupe.
