“Les mesures de sécurité ont été renforcées au niveau de la cour d’Alger par la création de centres de sûreté aux alentours de l’établissement, outre l’examen des installations et des réseaux informatiques et la base de données de la cour”, a indiqué M. Charfi.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Mohamed Charfi, a qualifié d’“actes isolés” les deux incendies des cours d’Oran et d’Alger, précisant que “ces deux faits n’ont pas affecté le rythme du travail et le traitement des affaires au niveau des deux cours”. Intervenant en réponse à une question orale d’un député lors d’une séance plénière, inhérente au vol ayant ciblé la cour d’Alger le 28 mars dernier, le ministre a expliqué que cela a “donné l’occasion pour réviser les mesures de sécurité au niveau des pôles judiciaires pour éviter toute récidive”.
“Les mesures de sécurité ont été renforcées au niveau de la cour d’Alger par la création de centres de sûreté aux alentours de l’établissement, outre l’examen des installations et des réseaux informatiques et la base de données de la cour”, a-t-il ajouté tout en relevant que le vol commis au siège de la cour d’Alger était aussi un acte isolé dont l’auteur a été rapidement identifié et
arrêté. S’agissant de l’incendie ayant ciblé la cour d’Oran le 8 avril dernier, le ministre a souligné que “22 dossiers ont été détruits dans l’incendie qui s’est déclaré au niveau des archives des affaires civiles, 122 autres ont été partiellement endommagés par le feu et 41 par les eaux utilisés pour maîtriser l’incendie”, expliquant qu’“en matière civile, il était possible de reconstituer les dossiers”. Selon le ministre de la Justice,
“les justiciables ne subiront aucun préjudice du fait de la destruction des dossiers”. Par ailleurs, et en réponse à une autre question orale, le ministre a annoncé l’élaboration durant l’année en cours de 5 projets de décrets pour le changement des noms patronymiques. La durée de traitement des demandes de changement de noms patronymiques “ne saurait dépasser deux années si toutes les conditions requises sont réunies”, dit-il. Ces conditions sont la fourniture de tous les documents, des raisons de la demande et du nouveau nom patronymique. Le dossier sera alors soumis à une commission conjointe des ministères de l’Intérieur et de la Justice pour trancher. La commission a traité l’année dernière 906 dossiers de demande de changement de nom dont 601 ont été approuvés et 8 rejetés pour non satisfaction des conditions requises.
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