“La baisse, lors de cette décennie, de près de 60% de la charge fiscale pesant sur les entreprises, constitue incontestablement un avantage non négligeable pour ces dernières et confirme la tendance à l’instrumentalisation de la fiscalité au service du développement économique”, souligne Abderrahmane Raouya.
“Notre économie vit actuellement une transition marquée par l’engagement résolu dans la voie de l’économie de marché qui a libéré les initiatives et enclenché une forte dynamique économique qui s’est traduite par un développement important et rapide de PME”, relève le directeur général des impôts dans son éditorial, publié dans la dernière lettre de la Direction générale des impôts (DGI), consacrée, essentiellement à la fiscalité et procédures aménagées pour l’émergence des petites et moyennes entreprises.
Cette nouvelle orientation économique favorable à l’investissement, souligne Abderrahmane Raouya, a été renforcée avec la promulgation de l’ordonnance n°01-03 du 20 août 2001, modifiée et complétée, relative au développement à l’investissement et l’institution de la loi n°01-18 du 12 décembre 2001 portant loi d’orientation sur la promotion des PME, qui offrent aux PME un cadre juridique et fiscal incitatif comparativement aux dispositifs.
“Aussi l’approche adoptée pour les antérieurs développements des PME ne se limite-t-elle plus à trouver les instruments d’aide financière aux entreprises, mais à créer un environnement favorable à l’initiative et au développement de ces dernières. C’est dans cette optique que des mesures de simplification des procédures tant comptables que fiscales ont été instaurées”, a-t-il encore rappelé.
Sur le plan comptable, la loi 07-11 du 25 novembre 2007 portant système comptable financier a institué la faculté pour les petites entreprises, quelle que soit la nature de leurs activités (commerciale, de production, de prestation de services), de tenir une comptabilité financière simplifiée dite de trésorerie.
Sur le plan fiscal, ces mêmes entités bénéficient d’un régime d’imposition simplifié et aménagé dont les traits essentiels sont également l’octroi de facilités aux contribuables concernés, astreints à ne produire au lieu et place de la liasse fiscale que des documents et de comptes simplifiés.
“Outre l’allégement des procédures, il est indéniable que la pression fiscale, dans notre pays, a été sensiblement réduite pour être considérée comme la plus modérée des pays du pourtour méditerranéen”, souligne le directeur des impôts.
Sans nier les efforts qui restent à accomplir, notamment dans les domaines de facilitation des procédures et de l’assainissement de l’environnement de l’entreprise M. Raouya affirme que “la baisse, lors de cette décennie, de près de 60% de la charge fiscale pesant sur les entreprises, constitue incontestablement un avantage non négligeable pour ces dernières et confirme la tendance à l’instrumentalisation de la fiscalité au service du développement économique, l’objectif étant de libérer l’offre et les activités, en favorisant, particulièrement, l’émergence de PME qui s’avèrent aujourd’hui un excellent outil de densification du tissu industriel”.
Le dernier nouveau numéro de la lettre de la DGI donne un aperçu global sur les mesures instituées aux plans fiscal et financier pour favoriser la création et le développement des PME. Il met en relief les avantages fiscaux accordés aux PME éligibles aux différents dispositifs de financement de leurs projets d’investissements. Indépendamment des avantages qui leur sont consentis dans le cadre du droit commun, les PME sont également, en tant que principal segment du tissu économique, éligibles aux différents dispositifs spécifiques institués pour la promotion de l’investissement.
En effet, si le code de l’investissement de 1993 (décret législatif n° 93-12) a marqué une rupture avec le cadre rigide régissant les investissements (sociétés d’économie mixte, monopole), l’ordonnance n°01/03 du 20 août 2001 modifiée et complétée par l’ordonnance n° 06/08 du 15 juillet 2006 relative au développement de l’investissement a apporté des aménagements notables au régime des investissements, en adoptant un certains nombre de principes-clés. Outre ce dispositif, dont la gestion a été confiée à l’Agence nationale de développement de l’investissement (Andi), d’autres dispositifs spécifiques, ciblant des catégories particulières de la population, ont été mis en place. Il s’agit principalement des dispositifs Ansej, Cnac et Angem.
Meziane Rabhi
