Le chef d’état major de l’ANP, Ahmed Gaid Salah, a indiqué dans son discours, prononcé à Tamanrasset ce mercredi, avoir donné l’ordre à la gendarmerie nationale d’empêcher l’accès à la capitale aux manifestants venant des autres régions du pays les qualifiant de « relais de la bande».
L’ordre de Gaid Salah pose un problème de droit, car selon l’article 55 de la Constitution, « tout citoyen jouissant de ses droits civils et politiques a le droit de choisir librement le lieu de sa résidence et de circuler sur le territoire national ».
Toute restriction à ce droit de circuler ne peut être ordonner que « pour une durée déterminée, par une décision motivée de l’autorité judiciaire ». Et la décision de la justice ne peut concerner tous les Citoyens.
-
- Article 55 de la Constitution
