Cette décision portera un coup dur aux lobbies de la contrebande qui sévissent aux frontières et qui privent les populations des régions enclavées des produits alimentaires subventionnés par l’État.
Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a annoncé, jeudi dernier, le gel définitif de l’octroi de registres du commerce pour la vente en gros dans les régions frontalières. C’est ce qui ressort de sa réponse à une interpellation d’un membre du Conseil de la nation, précisant que cette mesure extrême “vise à lutter contre la contrebande, sans pour autant affecter l’opération d’approvisionnement des citoyens de ces régions en denrées alimentaires et produits de base”.
Cette décision intervient après que plusieurs walis eurent délivré des registres du commerce aux grossistes alors que depuis 2012, les représentants de l’État dans ces zones dites de “souveraineté” ont été instruits de minimiser l’activité commerciale pour barrer la route aux grossistes qui exportent frauduleusement vers les pays voisins des produits subventionnés. “Il a été décidé de lancer une opération de contrôle et d’assainissement des registres du commerce pour la vente en gros dans les wilayas frontalières suite à une prolifération du phénomène de la contrebande dans ces régions concernant les produits alimentaires, notamment ceux subventionnés, dont le carburant”, a tenu à préciser M. Sellal. Après les directives données par le Premier ministère, le Centre national du registre du commerce (CNRC) a pris toutes les mesures nécessaires pour le gel des opérations d’inscription aux activités de vente en gros dans ces régions. Autrement dit, un contrôle rigoureux devra intervenir dans les jours à venir pour assainir ces commerces de gros, notamment les réfractaires à la loi. En ce sens, Sellal a accusé “certains commerçants qui se font délivrer des registres du commerce pour la vente en gros sans pour autant exercer une activité effective au niveau des locaux déclarés dans leurs registres du commerce. C’est une tentative de contourner la loi, du fait qu’ils exploitent ces registres pour obtenir de grosses quantités de produits alimentaires destinés à la contrebande au niveau des régions frontalières, tel que constaté sur le terrain”. Selon les chiffres avancés par le Premier ministre, 6 756 registres de commerce pour la vente en gros ont été enregistrés dans les régions frontalières, dont
5 825 commerçants en gros ont fait l’objet de contrôle et 3 021 autres n’exerçant pas dans les locaux déclarés auprès des services du CNRC. Cela a sérieusement entravé l’opération de localisation du lieu d’exercice de leurs activités. M. Sellal ira plus loin : un grand nombre de grossistes activent dans des zones éloignées et sous-peuplées, alors qu’elles ne nécessitent même pas un nombre de vendeurs au détail. D’ailleurs, précisera M. Sellal, 3 478 procès verbaux de poursuite judiciaire ont été rédigés contre les réfractaires, tous poursuivis en justice, dont 1 016 inscrits sur le fichier nationale des fraudeurs et 934 demandes de radiation du registre de commerce enregistrées. En revanche, dira le Premier ministre,“des efforts ont été consentis par l’État pour le développement économique de ces régions, qui ont bénéficié de plusieurs programmes, notamment celui relatif au développement des wilayas frontalières financés par la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales qui a consacré une enveloppe de 4 478 milliards de dinars au profit de 11 wilayas dans le Sud et les Hauts-Plateaux”. M Sellal rappellera, par ailleurs, que les zones frontalières et les Hauts-Plateaux ont bénéficié d’une enveloppe de 2,5 milliards de dinars pour la création de zones d’activité, la promotion de l’investissement, la production nationale, le financement des études sur les nouvelles zones d’activité et les travaux d’aménagement des anciennes zones d’activité.
