Le décret exécutif portant création de ce nouvel établissement a été signé. L’ensemble des biens, droits, moyens, personnels et obligations… de la Caisse nationale des assurances sociales y seront transférés.
La généralisation de la carte électronique de l’assuré social, appelée communément carte Chifa, d’ici 2013 et le nombre important d’assurés sociaux, plus de 28 millions y compris leurs ayants droit, nécessite une gestion efficace à même de garantir la modernisation du système de la Sécurité sociale. D’autant que c’est l’un des créneaux dont les prestations connaissent une forte demande en dépit de toutes les lacunes et moult contraintes.
Et c’est justement pour améliorer les prestations en direction des assurés sociaux que les pouvoirs publics ont donné leur feu vert pour la création d’une nouvelle institution. Il s’agit du Centre national de la carte électronique de l’assuré social, Chifa, qui verra le jour au courant de cette année. Le ministre du Travail avait annoncé, il y a plus d’une année devant le Parlement, la création de ce centre. Le projet semble être en bonne voie puisque le décret exécutif portant sa création a été signé. Placé sous tutelle du ministère du Travail et de la Protection sociale, le centre est un établissement public situé à Alger. “Il a pour missions, notamment de réaliser la personnalisation des cartes Chifa et des clés électroniques des prestataires de soins et de services liés aux soins ; de concevoir et de développer les logiciels d’utilisation du système de la carte électronique de l’assuré social…” Cette nouvelle structure est appelée aussi “à fournir aux organismes de Sécurité sociale les prestations, l’assistance, le conseil et l’expertise en rapport avec ses missions ; de mener toute étude portant sur le développement de la carte électronique et de conclure des conventions en matière de recherche avec les établissements universitaires et les centres de recherche dans le domaine de la carte électronique et de la sécurisation du système…” Pour superviser toutes ces missions, l’article 6 du décret exécutif stipule que “le centre est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur général”. Quant à son organisation interne, elle est “fixée par arrêté du ministre chargé de la Sécurité sociale”.
Il faut savoir que le conseil d’administration est présidé par le ministre de tutelle ou son représentant et est composé de représentants de divers départements ministériels, des différentes caisses Cnas, Cnac, Casnos… de représentants du Centre de développement des technologies avancées ; du Centre de recherche sur l’information scientifique et technique. Les membres du conseil d’administration sont nommés pour une durée de quatre années renouvelables par arrêté du ministre de tutelle et perçoivent des indemnités de remboursement des frais engagés. L’article 25 prévoit le transfert, au centre, de l’ensemble des biens, droits, moyens, personnels et obligations… appartenant précédemment à la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés.
M B
