Les artistes seront désormais affiliés à la caisse de la sécurité sociale.
Le ministère de la Culture et celui du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale ont organisé, hier, au Palais de la Culture, une rencontre consacrée au décret relatif à la couverture des artistes et auteurs qui vient d’être adopté par le gouvernement. Plusieurs figures artistiques à l’instar de Sid-Ahmed Agoumi, Mohamed Adjaiami, Chafia Boudraâ y furent conviées.
Dans une brève allocution, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed Benmeradi, a affirmé que « cet exploit est le fruit d’un combat de longue haleine de Mme Toumi ». Le ministre a reconnu que l’Etat « a commis une grande erreur » et que « ce dossier devait être traité il y a bien longtemps ».
Pour sa part, Mme Kalida Toumi a précisé que le 9 janvier dernier, le gouvernement a adopté le projet exécutif fixant le taux de cotisation et les prestations de sécurité sociale auxquelles ouvrent droit les artistes et les auteurs rémunérés à l’activité d’artiste et/ou d’auteur. Ce texte a pour but essentiellement, selon la ministre, « la couverture par la sécurité sociale des artistes et des auteurs qui n’en ont jamais bénéficié parce qu’ils n’exercent pas leurs activités artistiques dans le cadre d’un contrat de travail classique et d’une relation employeur/employé ordinaire leur permettant de cotiser à la Cnas ».
Les concernés ne sont pas des commerçants dans le cadre d’une inscription au registre du commerce, ni détenteurs de carte d’artisan leur permettant de cotiser à la Casnos. La ministre a rappelé que les articles 54 et 55 de la Constitution consacrent le droit à la protection de la santé, au travail et à la sécurité pour tous les citoyens. La ministre de la Culture a divisé la corporation en deux catégories.
Ceux régis par une relation de travail ordinaire avec un employeur identifié et, souvent, la couverture par la sécurité sociale leur est acquise. « Il s’agit de mettre en place des mécanismes qui leur permettent d’être déclarés à la sécurité sociale, de cotiser auprès d’une caisse et d’avoir droit au remboursement des frais médicaux, à des prestations en cas d’accident de travail, à un congé de maternité le cas échéant, une retraite, un capital-décès pour leur famille », a précisé la ministre.
La deuxième catégorie, qui compte le plus d’artistes dans notre pays, est soumise aux dispositions du décret 85-34 du 9 février 1985 fixant les cotisations de sécurité sociale pour les catégories particulières. Ce texte, qui inclut les « artistes comédiens et figurants », prévoit deux formes de cotisation : celle versée sous forme de salaire par l’employeur et celle versée sous forme de cachet toujours par l’employeur.
Soulagement et satisfaction
Ledit décret sera signé la semaine prochaine par le Premier ministre. Il entrera en vigueur fin janvier sans effet rétroactif. Quel sort pour les artistes et auteurs qui activent depuis plusieurs années déjà, à l’exemple de Hadj Tahar Fergani, Blaoui El Houari, Chaou Abdelkader, Amar Ezzahi, Lounis Aït Menguellat ? Mme Toumi, qui a rassuré les artistes présents sur les lieux, prévoit une solution. « La prise en compte des périodes travaillées par le passé fera l’objet d’un dispositif complémentaire qui sera pris sur la base de l’article 11 du projet adopté par le gouvernement.
Autrement dit, ces années de labeur seront rachetées ». A la fin de son intervention, la ministre dira que « ce décret vient mettre fin à une injustice subie depuis longtemps et consacrer un droit fondamental d’une catégorie de travailleurs, à savoir les artistes et auteurs indépendants, en leur conférant ainsi un statut ». Les artistes présents, comédiens, chanteurs, compositeurs, musiciens, n’ont pas, eux aussi, caché leur satisfaction.
A. Aït-Hamlat
