Le projet de décret exécutif relatif au permis à points a été soumis au gouvernement, avant son adoption prochainement.
Le projet de Décret, préparé par le ministre des transports, vient être soumis au gouvernement pour enrichissement avant son application. Selon nos informations, le décret comporte plusieurs points et alinéas sur l’application du projet du pemis à point. On apprend que l’actuel permis de conduire devrait contenir 16 points alors que les nouveaux permis, obtenus par les nouveaux conducteurs, conterait un capital de 18 points.
A chaque infraction, selon la gravité des infractions commises, des points sont soustraits du permis jusqu’à leur épuisement, en plus du paiement d’une amende forfaitaire à chaque infraction. Une fois le conducteur aura perdu tous ses points, le permis lui sera retiré définitivement.
Après un délai, qui n’a pas été communiqué, l’intéressé pourrait à nouveau repasser un examen pour l’obtention d’un nouveau permis de conduire.
La liste des infractions au code de la route susceptibles d’entraîner le retrait de points n’a pas encore été rendue publique.
On y reviendra avec plus de détails prochainement
