Le marché de l’automobile en Algérie se régule petit à petit, et cette fois-ci c’est la sécurité des usagers qui intéresse le législateur après l’annonce officielle de l’obligation d’équiper tous les véhicules importés d’au moins deux airbags et du système de freinage ABS.
« Certaines conditions pour l’importation de véhicules neufs, arrêtées par le groupe de travail, sont déjà mises en œuvre. Désormais, tous les modèles de véhicules importés doivent avoir, au moins, deux airbags et le système de freinage ABS », a affirmé M. Boukahnoun.
En 2009, une première enquête a visé le degré d’application, par les concessionnaires, des dispositions du décret 07-390 du 12 décembre 2007.
« De nombreuses infractions liées, notamment au non-respect de la superficie et des services après-vente, ont été relevées », a-t-il indiqué, affirmant que des sanctions ont été infligées aux concessionnaires pour manquement aux dispositions du décret 07-390 et des demandes de suspension d’agrément de trois concessionnaires ont été adressées au ministère de l’Industrie.
Une autre enquête sur le respect des conditions de vente a été réalisée entre 2010 et 2011.
« Suite à cette enquête, 288 mises en demeure à l’encontre des opérateurs pour qu’ils se conforment aux conditions d’exercice de l’activité ont été établies par les services de contrôle habilités », a-t-il encore précisé.
Les infractions constatées ont trait, notamment au défaut de publicité des prix (33%), pratiques contractuelles abusives (17%), défaut de facturation (11%), modification des mentions portées sur le registre du commerce ( 2% ) et exercice de l’activité dans l’illégalité (2%). (APS)
