La tripartite tenue hier à Djenane El Mithak a eu à débattre des conclusions du groupe de travail sur le bâtiment et les travaux publics, secteur où le privé est le plus présent. Mais qui n’en pose pas moins de problèmes depuis plusieurs années.
Le code des marchés publics et les problèmes d’accès à la commande publique qu’il engendre, et la loi sur la promotion immobilière ont constitué les principaux points abordés, à côté des financements, de l’accès au foncier, lors de cette rencontre.
Ainsi, après avoir établi le constat et fait le tour de la question avec force détails, le groupe de travail a conclu à un certain nombre de propositions, que le conclave d’hier a repris à son compte.
Il s’agit notamment de revoir la loi sur l’immobilier. Les promoteurs, dénoncent en effet depuis sa promulgation en 2010 l’obligation qui leur a été faite de se faire délivrer un agrément avant de penser à engager le moindre projet.
Ainsi, il est prévu l’abrogation pure et simple « des dispositions du texte législatif règlementant l’activité de la promotion immobilière par l’obtention d’un agrément pour l’exercice de la profession de promoteur immobilier, ainsi que celles conditionnant l’exercice de cette activité contenues dans la réglementation ». Il a été retenu de revenir à l’ancien système où la profession de l’immobilier est considérée comme purement commerciale et non une activité réglementée.
La révision des critères d’éligibilité pour l’accès aux marchés publics, figure parmi les mesures qui seront en principe prises en charge à l’avenir. Ces critères contenus dans les cahiers des charges doivent être transparents, accessibles et non discriminatoires. Tout comme il a été retenu de séparer l’ouverture des plis des offres techniques et financières pour éviter le délit d’initier et la concurrence déloyale. Les opérateurs estiment que les nombreuses déclarations d’infructuosité des appels d’offres sont essentiellement liées aux contraintes inhérentes aux conditions édictées par le code des marchés publics.
Décriée par les opérateurs du secteur du BTPH, la remise préalable d’une caution de bonne exécution sera, en principe, remplacée par la retenue de garantie mensuelle par situation.
Et pour ne pas déroger à leur tradition, les opérateurs continuent à exiger la baisse des charges patronales (en plus de toutes celles dont ils ont déjà bénéficié) dans le but, selon eux, de créer plus d’emplois. Cela, au moment où ils avouent qu’il y a un manque flagrant de main-d’œuvre dans le secteur, alors qu’ils dédaignent la solution de l’apprentissage, lui préférant la création par l’Etat de centres de formation dans le domaine.
Baisse de l’IRG et de l’IBS
Les charges fiscales semblent constituer des difficultés pour les entreprises qui voudraient moderniser leurs équipements et consentir plus d’investissements. De cela, les opérateurs en font le cheval de bataille. Ainsi, lit-on dans le rapport du groupe de travail, ils revendiquent « la révision à la baisse du barème de l’IRG sur le bénéfice et l’IBS, l’annulation du régime forfaitaire pour les entreprises du BTPH, l’annulation de la taxe sur les matériels roulants, l’exonération des entreprises bénéficiant du régime privilégié des droits de douane et de la taxe sur matériel neuf ». Les organisations patronales exigent également l’application d’un taux réduit de l’IRG à hauteur de 50% et de l’IBS à un taux de 9,5% pour les entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices. Pour celles des entreprises qui réalisent des logements sociaux et promotionnels, l’abattement de 50% de l’IRG ne serait le bienvenu. Et pour boucler la boucle, l’amnistié fiscale figue parmi les exigences des organisations patronales.
Pour ce qui est des charges parafiscales, le rapport édicte la réduction de la part patronale de 26 à 8%, la suppression ou réduction à 5% au lieu de 12% de la cotisation à la CACOBATPH, l’allègement du taux du chiffre d’affaire à payer pour la CASNOS, entre autres.
Faouzia Ababsa
