ALGER- L’Assemblée populaire nationale (APN) tiendra mercredi une séance plénière qui sera consacrée à l’adoption du rapport de la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés relatif à la constatation de la vacance du poste de président de l’APN et l’élection d’un nouveau président de l’Assemeblée en remplacement à Said Bouhadja qui a fait l’objet d’un retrait de confiance de la part de la majorité des députés.
Le Bureau de l’APN a décidé, lundi, de tenir une plénière, ce mercredi, qui sera consacrée à l’adoption du rapport de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés relatif à la constatation de la vacance du poste de président de l’Assemblée et sera procédé, par la suite, à l’élection d’un nouveau président de l’APN, dont le poste avait été déclaré, la semaine dernière, vacant après la signature par la majorité des députés (351) d’une motion de retrait de confiance au président de l’APN dans laquelle il ont exigé sa démission.
Le Bureau de l’APN avait décidé également de saisir la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés afin de soumettre le rapport relatif à la constatation de la vacance du poste de président de l’Assemblée dans un délai n’excédant pas une semaine.
L’élection du président de l’APN est régie par la Constitution, la Loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement, et le règlement intérieur de l’Assemblée.
Selon cette loi organique, le président de l’APN est élu conformément aux dispositions de l’article 131 de la Constitution. Le règlement intérieur précise les modalités de cette élection.
En effet, selon l’article 10 du règlement intérieur de l’APN, en cas de vacance de la présidence de l’APN par suite de démission, d’incapacité, d’incompatibilité ou de décès, il est procédé à l’élection du président de l’Assemblée suivant les mêmes modalités prévues par le règlement intérieur dans un délai maximum de 15 jours à compter de la déclaration de la vacance.
Le Bureau de l’APN se réunit obligatoirement pour constater la vacance et saisir la Commission chargée des affaires juridiques.
La Commission élabore un rapport constatant la vacance et le soumet en séance plénière à l’adoption de la majorité des membres de l’Assemblée.
Dans ce cas, l’opération de l’élection est dirigée par le doyen des vice-présidents non candidat assisté des deux plus jeunes membres de l’APN.
Selon l’article 3 du règlement intérieur de l’APN et conformément à l’article 114 de la Constitution et l’article 11 de la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement, le président de l’APN est élu au scrutin secret en cas de pluralité de candidats.
Le candidat ayant obtenu la majorité absolue des députés est déclaré élu.
En cas d’absence de majorité absolue, un deuxième tour est organisé entre les deux premiers candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Le candidat ayant obtenu la majorité est déclaré élu. En cas d’égalité des voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu. En cas de candidat unique, l’élection est effectuée à main levée et il est déclaré élu s’il obtient la majorité des voix.
Neuf personnalités se sont succédées à la tête de l’APN depuis 1977 : Rabah Bitat, Abdelaziz Belkhadem, Abdelkader Bensalah (président de Conseil national de transition) de mai 1994 à mai1997 puis président de l’APN de mai 1997 à juin 2002, Karim Younes, Amar Saâdani, Abdelaziz Ziari, Mohamed Larbi Ould Khelifa et Saïd Bouhadja.
Ferhat Abbes a été président de l’Assemblée constituante de septembre 1962 au mois d’août 1963, Hadj Benala a été président de l’Assemblée nationale d’août 1963 à juin 1965 et Reda Malek a assuré la présidence du Conseil consultatif de 1992 à 1994.
