Scandales Sonatrach et Sonelgaz, délestages, erreurs médicales, déficit sanitaire, «pénurie» de denrées alimentaires, nomination intérimaire à une haute fonction de l’Etat, sont les différents sujets sur lesquels des questions ont été posées aux ministres concernés.
Lors de la séance plénière de jeudi à l’Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions orales, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, représenté par le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, Youcef Yousfi, ministre de l’Energie et des Mines, Rachid Benaïssa, ministre de l’Agriculture et du Développement rural, et Abdelaziz Ziari,
ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière ont été sollicités par les députés afin de répondre à des questions d’actualité. La séance s’est caractérisée par une prise de bec entre députés du FLN et certains représentants de l’opposition.
Scandales Sonatrach et Sonelgaz
Yousfi : «On ne travaillera plus avec les entreprises corrompues»
Le député Lakhdar Benkhelaf, du parti du Front de la justice et du développement (FJD), a interpellé le ministre de l’Energie et des Mines, Youcef Yousfi, sur les affaires de corruption frappant Sonatrach et Sonelgaz. Yousfi a estimé que «le phénomène de la corruption n’est pas spécifique au secteur de l’énergie, mais il n’est pas dans l’intérêt du pays de détruire les entreprises du secteur qui sont le moteur de l’économie nationale». Il a ajouté que «des mesures plus rigoureuses sont prévues, en vue de renforcer l’outil de contrôle».
Le ministre a souligné que son département «travaille avec rigueur pour bannir les pratiques frauduleuses dans le secteur de l’énergie, tout en veillant à protéger les cadres dirigeants qui exercent leur mission avec transparence, dans le respect des lois et de la réglementation en vigueur».
Le ministre a rappelé les mesures préventives prises, notamment le contrôle de tous les contrats signés ou en négociation.
Il s’agit aussi de «ne plus travailler avec les sociétés citées dans les affaires de corruption». Yousfi a assuré que «notre ministère n’a qu’à attendre les décisions de la justice algérienne qui, elle seule, détient les prérogatives pour juger les personnes impliquées dans les affaires de corruption». En assurant que «toute personne impliquée doit assumer ses responsabilités», les sociétés seront en droit d’exiger d’être remboursées «si les inculpations sont confirmées».
Les députés FLN chahutent la séance
Par ailleurs, Larbi Ould Khelifa, président de l’APN, a rencontré des difficultés à gérer cette séance. Les députés du Front de libération national (FLN) n’ont pas apprécié les questions destinées à Yousfi sur la corruption. Ils ont répondu avec force aux députés auteurs des questions.
Pour eux, les questions portent un jugement «infondé» sur le travail du gouvernement. Les députés du FLN et ceux de l’opposition se sont échangés les accusations, empêchant le ministre de répondre. Un comportement condamné par Lakhdar Benkhelaf, député du parti FJD et auteur de la question. «Ma question ne portait aucun jugement. Bien au contraire, j’ai exposé un problème qui préoccupe tous les Algériens, qui est la corruption dans un secteur névralgique», a-t-il déclaré.
Erreurs médicales
Ziari évoque un vide juridique
Le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, Abdelaziz Ziari, a souligné l’existence d’un vide juridique concernant les erreurs médicales, la législation en vigueur ne prévoyant aucune disposition en la matière.
«C’est la justice qui tranche dans la responsabilité juridique en cas d’erreur médicale», a indiqué M. Ziari, en réponse à une question orale du député de Djelfa, M. Missoum, sur la réparation des préjudices causés par les erreurs médicales. Le ministre a estimé que les plaintes déposées au niveau de son ministère faisaient l’objet d’enquêtes pour déterminer la responsabilité civile, qu’il s’agisse du secteur public ou privé.
Il a expliqué que, dans le cas où l’erreur est commise dans une clinique privée, la responsabilité incomberait à cette dernière qui sera fermée. Si l’erreur concerne le secteur public, une enquête est ouverte pour déterminer les responsables, qu’ils «soient gestionnaires ou praticiens du corps médical», a-t-il indiqué. Pas très convaincu de la réponse du ministre, Missoum a montré des photos illustrant l’état précaire de certains hôpitaux de plusieurs wilayas à travers le pays.
Il a expliqué au Temps d’Algérie que la santé, qui représente l’un des secteurs névralgiques du pays, connaît cette détérioration, tant dans le service, qu’au niveau du personnel et des infrastructures. «Les fautes médicales sont de plus en plus nombreuses. Des gens perdent la vue, d’autres leurs jambes, et pis encore, la vie», a-t-il dénoncé. «Il faut mettre un terme à ces erreurs par des sanctions répressives. Il s’agit de vie d’homme», s’est-il insurgé, avant de poursuivre : «Nous avons toutes les preuves que le secteur de la santé est plus malade que les malades eux-mêmes, rien que pour cela, le ministre de la Santé devrait démissionner», a-t-il suggéré.
Hausse des prix pendant le Ramadhan Benaïssa appelle les citoyens à adopter un comportement rationnel
Pour faire face à la forte demande sur les viandes blanches durant le mois du Ramadhan, le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Rachid Benaïssa, a indiqué qu’un dispositif a été mis en place pour assurer la baisse des prix. «Les prix ont commencé à se stabiliser après avoir connu une baisse lors des mois précédents, ce qui a causé des pertes conséquentes pour l’aviculture», a précisé M. Benaïssa dans une déclaration à la presse en marge d’une séance plénière consacrée aux questions orales.
Dans ce sens, le ministre a indiqué que «de grandes quantités de poulet congelé seront mises sur le marché ces jours-ci». Pour ce qui est de la disponibilité des viandes rouges et des fruits et légumes, le ministre a précisé que son département a pris toutes les dispositions nécessaires pour faire face à une «pénurie» de denrées alimentaires. «Les marchés sont suffisamment approvisionnés pour ce mois de Ramadhan. Les dispositifs sont prêts depuis plus de huit mois», a-t-il rassuré.
Par ailleurs, Benaïssa a justifié une «probable hausse» des prix par «le comportement des commerçants» qui spéculent et profitent de ce genre d’occasion pour augmenter leurs gains. «Nous sommes tous concernés pour lutter contre ce genre de comportement. Le citoyen doit lui aussi changer sa culture de gaspillage», a-t-il ajouté, appelant à «adopter un comportement rationnel».
Concernant la récolte de blé, le ministre a précisé que la campagne est en cours. Les régions de l’Ouest connaîtront une récolte plus importante que les autres, suite aux quantités suffisantes de pluies qu’a connues cette région. Toutefois, dans les régions de Khenchela et de Tlemcen, la récolte connaîtra une baisse sensible par rapport à l’année précédente. Concernant le foncier agricole relevant du domaine privé de l’Etat cédé aux agriculteurs, Rachid Benaïssa a indiqué que la direction des domaines de l’Etat avait attribué 68 563 actes de cession, soit 43% des dossiers relatifs à la conversion du droit de concession pour l’exploitation de ces terres agricoles.
Dans sa réponse à une question écrite du député Amar Khmisti, le ministre a indiqué que le nombre des dossiers déposés au niveau de l’Office national des terres agricoles (ONTA) a atteint 215 172 dossiers sur un total de 219 406 dossiers, soit un taux de 98%.
Fonctionnaires par intérim
«La nomination à une fonction supérieure de l’Etat passe par un décret présidentiel»
Mahmoud Khedri, ministre des Relations avec le Parlement, représentant le Premier ministre Sellal au cours de la séance plénière de l’AP, en réponse à une question relative aux cadres supérieurs, dont les décrets de nomination n’ont pas été publiés, a expliqué que seule la «nomination par décret présidentiel à une fonction supérieure de l’Etat pouvait conférer au fonctionnaire la qualité de cadre supérieur et lui permettre en conséquence de bénéficier de tous les droits». Ils sont liés à la rémunération, à la promotion dans le grade, au congé spécial, à la cessation de fonction et au régime de retraite spécifique aux cadres supérieurs de l’Etat.
Il a ajouté que la nomination à des postes supérieurs de l’Etat se fait conformément aux dispositions du décret présidentiel 99-240 du 27 octobre 1999, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat. Il a enchaîne en disant que l’article 23 alinéa 3 stipule aussi que «l’intérim ne confère pas la qualité de fonction supérieure». En outre, la confirmation du chargé d’affaires dans la fonction qu’il occupe et sa nomination à son poste par décret présidentiel lui ouvre droit à tous les avantages inhérents à cette fonction, ainsi que le droit d’alignement de la période passée à ce poste sur le régime de retraite spécifique aux cadres supérieurs de l’Etat, a-t-il précisé.
F. H.
