Le tribunal de Dar El Beïda a prononcé, ce dimanche, de lourdes peines à l’encontre des accusés impliqués dans le scandale de manipulation des licences d’importation, allant jusqu’à 10 ans de prison ferme.
Selon le média « Echourouk », la principale accusée, une fonctionnaire ayant occupé un poste au sein du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, a été condamnée à 7 ans de prison ferme. Un agent d’accueil du même département ministériel a, quant à lui, écopé de 5 ans de prison ferme.
Les peines infligées aux cadres des ministères du Commerce extérieur et de l’Industrie ont varié entre 2 et 3 ans de prison ferme. S’agissant des opérateurs économiques, incluant commerçants, importateurs et entreprises privées poursuivis dans cette affaire, les condamnations ont oscillé autour de 2 ans de prison, dont une partie assortie de sursis. Par ailleurs, plusieurs accusés ont été acquittés de l’ensemble des charges retenues contre eux.
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10 ans de prison à l’encontre d’un accusé en fuite
La plus lourde peine a été prononcée à l’encontre d’un accusé en fuite. En effet, ce dernier a écopé d’une peine de 10 ans de prison ferme, assortie d’un mandat d’arrêt international, ajoute la même source.
Sur le plan civil, le tribunal a condamné les accusés à verser solidairement une indemnisation de 2 millions de dinars au Trésor public, en réparation des préjudices subis. En revanche, la constitution du ministère du Commerce extérieur en tant que partie civile a été rejetée par la juridiction, a-t-on appris.
Les dessous d’un scandale qui a secoué le ministère du Commerce extérieur
Pour revenir aux dessous de ce scandale qui a secoué le ministère du Commerce extérieur, le procès de 21 accusés a révélé de nombreuses irrégularités et dépassements. Ces pratiques ont contribué à instaurer un climat de désordre et à ternir l’image des institutions publiques.
L’enquête s’est notamment appuyée sur des messages et des enregistrements vocaux retrouvés dans le téléphone de la principale accusée (7 ans de prion ferme), secrétaire au ministère du Commerce extérieur. Il en ressort que cette dernière a mis en place une sorte de « ministère parallèle » via l’application WhatsApp, utilisée comme plateforme de négociation avec certains opérateurs économiques, en échange de facilités dans l’obtention d’autorisations et le traitement favorable de leurs dossiers.
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Ces pratiques passaient notamment par la manipulation des tableaux prévisionnels examinés par une cellule spécialisée chargée de leur étude et de leur validation administrative et technique, avant leur approbation finale par un sous-directeur également impliqué dans cette affaire.
Les investigations ont également révélé que l’accusée principale négociait avec certains collègues au sein des ministères du Commerce extérieur et de l’Industrie, des commissions allant de 10 à 25 millions de centimes, en échange de facilités accordées à des opérateurs économiques. Des messages suggérant des demandes d’avantages indus ont été échangés avec deux autres employées des mêmes administrations ainsi qu’avec deux sous-directeurs également impliqués dans le dossier.
