Le parquet de la Cour d’Alger a requis de lourdes peines à l’encontre des prévenus poursuivis dans une affaire de corruption ayant touché le groupe public des industries minières, sidérurgiques et métallurgiques « IMETAL » ainsi que plusieurs de ses filiales.
Les réquisitions vont jusqu’à 10 ans de prison ferme, assorties de la confiscation de l’ensemble des biens saisis. La présidente de la dixième chambre pénale de la même juridiction a, quant à elle, fixé le prononcé du verdict au 5 mai prochain.
Condamnations requises par le ministère public
Selon le média « Echourouk », le parquet a requis une peine de 10 ans de prison ferme à l’encontre du principal accusé, le PDG du groupe « Sider », « L.A. », ainsi que 8 ans de prison ferme contre le directeur général adjoint chargé de l’administration du complexe sidérurgique d’El Hadjar, « M. Mohamed Chérif ».
Le parquet a également sollicité des peines allant de 5 à 8 ans de prison contre les autres mis en cause, notamment « A. Aârab », directeur d’exploitation à l’Entreprise nationale de récupération et de valorisation, ainsi que « F. Kamel », « K. Fouad », « B. Chouaïb », « B. Khaled », « B. Sadek », « O. Kamel » et d’autres prévenus impliqués dans le dossier.
Le ministère public a en outre requis une amende ferme de 8 millions de dinars algériens à l’encontre des personnes morales, en l’occurrence les entreprises poursuivies dans cette affaire.
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Les chefs d’inculpation et les condamnations antérieures
Selon la même source, les accusés ont comparu pour des chefs d’inculpation graves, notamment l’octroi d’avantages indus lors de la conclusion de marchés ou de contrats avec l’État ou ses institutions, en violation des lois et règlements, le blanchiment d’argent et de produits criminels par dissimulation ou transfert de biens dans le cadre d’une organisation criminelle, l’abus de fonction, ainsi que le détournement intentionnel de deniers publics.
Pour rappel, le pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed avait déjà rendu, le 15 décembre dernier, de lourdes condamnations à l’encontre des mis en cause, allant jusqu’à 15 ans de prison ferme avec confiscation des biens saisis. Le principal accusé, « L.A. », PDG du groupe « Sider », avait alors été condamné à 6 ans de prison ferme assortis d’une amende de 1 million de dinars.
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Le même tribunal avait prononcé une peine de 3 ans de prison et une amende de 500 000 dinars à l’encontre de « A. Aârab », ainsi que des peines identiques contre « F. Kamel », « B. Hicham » et « M. Mohamed Chérif », avec des amendes comprises entre 200 000 et 500 000 dinars pour chacun.
Par ailleurs, « B. Chouaïb », propriétaire de la société « House », a été condamné à 5 ans de prison ferme et à une amende de 1 million de dinars. Des peines plus légères ont été prononcées contre d’autres accusés, notamment 18 mois de prison avec sursis pour « B. Khaled », un an de prison avec sursis pour « Y. Djamila » et un an de prison ferme pour « B. Sadek ».
Des condamnations sévères ont également été prononcées contre des accusés en fuite. Ainsi, « Belarbi Anis », PDG de l’Entreprise nationale de récupération, a été condamné à 15 ans de prison ferme, tandis que « Chegraoui Ahmed Amine » a écopé de 6 ans de prison ferme, avec maintien des mandats d’arrêt internationaux à leur encontre.
En revanche, « Fartas Mohamed », directeur des finances et de la comptabilité au complexe d’El Hadjar, et « Chenouf Mohamed Sabri », chef du service exploitation de l’unité de laminage à chaud, ont été acquittés de l’ensemble des charges retenues contre eux.
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