Scandale foncier à Blida : 519 infractions, 22 responsables rattrapés par la justice

Dans la Mitidja, le béton grignote les champs depuis des années, et la justice s’intéresse désormais à ceux qui devaient l’arrêter. À Blida, une enquête ouverte fin 2021 a recensé 519 infractions sur les terres agricoles de l’État entre 2015 et 2024. Vingt-deux cadres, responsables et fonctionnaires comparaissent cette semaine devant le tribunal correctionnel pour avoir laissé faire, selon les conclusions des enquêteurs rapportées par Echourouk.

Terres agricoles de Blida : une enquête lancée le 28 décembre 2021

Le 28 décembre 2021, la police judiciaire du service de recherche et d’investigation de la Gendarmerie nationale de Blida a ouvert ses investigations. Elle a examiné l’activité des responsables locaux du secteur agricole. Gestion administrative et financière, marchés et conventions, circuits de stockage et de distribution. Mais aussi attribution, exploitation et cession du foncier agricole.

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Les gendarmes ont mené des inspections sur le terrain avec les services agricoles. Épluché registres et documents administratifs, puis auditionné les responsables chargés de contrôler et de protéger ces terres. Ils ont aussi entendu plusieurs exploitants.

1 873 exploitations réparties sur 22 communes de Blida

Blida occupe une position stratégique aux portes d’Alger et abrite une partie de la plaine de la Mitidja. Réputée pour la fertilité de ses sols. Elle compte 1 873 exploitations agricoles dans 22 communes, tenues par 8 820 agriculteurs titulaires d’un acte de concession sur des biens de l’État.

Les enquêteurs ont aussi remonté le fil des directeurs qui ont dirigé l’Office national des terres agricoles (ONTA) entre 2010 et 2024. Ils ont ensuite demandé aux responsables de l’ONTA, des services agricoles, des subdivisions et de la Gendarmerie de visiter chaque exploitation, commune par commune, et de photographier les anomalies.

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519 infractions relevées entre 2015 et 2024

Ces visites ont permis de consigner 519 infractions sur dix ans, sur une superficie totale de 19,5 hectares. Les infractions se répartissent ainsi :

• Changement de vocation de terres classées agricoles ;
• Construction de bâtisses sans permis sur les parcelles des exploitations ;
• Édification de garages et d’enclos ;
• Création de lotissements d’habitation non autorisés ;
• Abandon de certaines exploitations par leurs concessionnaires ;
• Non-réalisation des investissements prévus par les cahiers des charges et les actes de concession.

Certains terrains ont même basculé vers un usage industriel.

Contrôles insuffisants et courriers restés sans effet

Les enquêteurs ont entendu les directeurs successifs de l’ONTA, l’ancien directeur général, des responsables actuels des services agricoles, des chefs de subdivision, des autorités locales et d’anciens gestionnaires de fermes pilotes. Ils concluent à un net déficit de contrôle et d’inspection. Les directeurs s’appuyaient en grande partie sur les subdivisions agricoles et sur la direction des services agricoles pour surveiller les exploitations et déposer plainte.

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Les suspects invoquent le manque de personnel et de véhicules de service face au nombre d’exploitations. Les mises en demeure, parfois notifiées par huissier, n’ont eu aucun effet dissuasif, et personne n’en a suivi l’exécution. Les rapports urgents au wali, les décisions de démolition et le retrait des actes de concession sont également restés lettre morte, selon l’enquête.

Les investigateurs relèvent aussi l’absence de sorties conjointes régulières dans les zones les plus touchées. À l’ONTA de Blida, ils n’ont retrouvé ni les registres du courrier départ ni ceux des constructions illicites pour la période 2010-2014. Certaines infractions remontent aux années 1990. Les enquêteurs proposent de créer dans chaque commune un comité de vigilance permanent chargé de coordonner les services et de faire appliquer les décisions administratives et judiciaires.

Vingt-deux prévenus et des charges jugées solides

Les enquêteurs estiment détenir des indices « forts et cohérents ». Qui reposent sur les constats de terrain, les documents exploités, les déclarations des responsables et les témoignages d’exploitants. Les mesures que les responsables disent avoir prises, plaintes, rapports et mises en demeure, ne suffisaient pas, d’après le dossier, face à l’ampleur des atteintes.

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Les 22 prévenus répondent de faits de négligence et de complaisance ayant facilité l’atteinte aux terres agricoles du domaine de l’État. Ainsi que d’abus de fonction commis délibérément en violation des lois et règlements. Le dossier cite des dispositions sur la prévention et la lutte contre la corruption, dont l’article 33 de la loi correspondante. Le tribunal correctionnel doit examiner l’affaire cette semaine.