La chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière et économique près le tribunal de Sidi M’hamed a rendu, ce mardi, un jugement condamnant d’anciens cadres du ministère de l’Industrie à trois ans de prison ferme, a-t-on appris du média « Ennahar Online ». Ils sont impliqués dans une lourde affaire de corruption concernant le complexe ERIAD de Corso.
Il s’agit du chargé d’études et de synthèse au niveau du ministère de l’Industrie (M.A), ainsi que de l’ancien secrétaire général du même département. Les deux prévenus étaient poursuivis dans une affaire de corruption liée au projet de réhabilitation du complexe agroalimentaire ERIAD El-Djazaïr de Corso, lequel a causé des pertes se chiffrant en milliards de dinars pour le Trésor public.
Selon ce qui a été établi lors de la précédente audience, les poursuites judiciaires ont été engagées sur la base des déclarations de la témoin Djamila Tamazirt, présentée comme directrice du groupe Agrodiv, telles que consignées lors des différentes phases de l’instruction. Cette dernière a expliqué que, dans le cadre de la politique de privatisation et de partenariat adoptée par les autorités en 2013, et conformément à la résolution du Conseil des participations de l’État en date du 10 octobre 2013, et sur instruction des services gouvernementaux dirigés à l’époque par l’ancien Premier ministre Abdelmalek Sellal, une décision avait été prise pour activer le contrat de partenariat entre le groupe public ERIAD El-Djazaïr et le groupe privé Amor Benamor.
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Les dysfonctionnements du partenariat et leurs conséquences
Ce partenariat visait la réhabilitation du complexe agroalimentaire de Corso et la relance de son activité, celui-ci étant à l’arrêt depuis le séisme de 2003. La témoin a précisé que ce contrat s’est concrétisé par la création d’une société par actions dénommée « Société Méditerranéenne des Céréales » (MMC), dans laquelle le groupe privé Amor Benamor détenait 60 % des parts, contre 40 % pour le groupe public ERIAD El-Djazaïr, représentant des apports en nature constitués par les bâtiments du complexe de Corso et ses annexes.
L’enquête a également révélé, à travers les déclarations de Djamila Tamazirt, que le partenariat a connu de nombreux dysfonctionnements de gestion. Le groupe privé Amor Benamor n’a notamment pas réussi à obtenir un crédit d’investissement, en raison de l’absence de garanties personnelles suffisantes pour couvrir le prêt. Un élément déterminant ayant empêché la concrétisation effective du contrat de partenariat en mars 2016.
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Procédure judiciaire et verdict
Par ailleurs, le gestionnaire du groupe privé Amor Benamor (B.A) a présenté une demande au conseil d’administration de la Société Méditerranéenne des Céréales (MMC), visant à augmenter les capacités de production du complexe ERIAD, notamment pour la semoule et la farine. Lors de leur comparution devant le tribunal, les accusés ont été poursuivis sur la base des dispositions de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, pour abus intentionnel de fonction en violation des lois et règlements, ainsi que pour le délit de dilapidation de deniers publics.
À noter que le procureur de la République avait requis à l’encontre des mis en cause des peines allant de cinq à huit ans de prison ferme, assorties de la confiscation de l’ensemble des biens saisis. Après délibération, le juge a prononcé le verdict susmentionné.
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