Le pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed a rendu ce mercredi matin ses verdicts dans une retentissante affaire de corruption liée aux services universitaires. Les peines prononcées s’échelonnent de la relaxe pure et simple jusqu’à quatre ans de prison ferme, frappant des directeurs de wilayas, des fonctionnaires et des opérateurs privés reconnus coupables d’avoir organisé un système de marchés frauduleux au détriment du Trésor public.
Deux prévenus maintenus en détention provisoire, identifiés par les initiales (M.R) et (M.M), ont été condamnés à quatre ans d’emprisonnement ferme, assortis d’une amende d’un million de dinars algériens. Un troisième accusé détenu, (Z.O), écope quant à lui de trois ans de prison ferme et d’une amende de 500 000 dinars.
Ces trois condamnations constituent le cœur dur du jugement. Elles visent les profils jugés les plus impliqués dans l’organisation du système frauduleux mis à nu par l’enquête.
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Une quarantaine de prévenus libres jugés entre un an ferme et l’acquittement
Pour les quelque 40 autres accusés non placés en détention, le tribunal a modulé ses décisions. Certains ont été condamnés à un an de prison ferme. D’autres ont bénéficié d’un acquittement total.
Parmi ces prévenus figurent des directeurs et des agents de directions wilayales des services universitaires, ainsi que des opérateurs privés et des importateurs. Leurs profils variés reflètent l’étendue du réseau mis en cause, qui couvrait plusieurs wilayas du pays, notamment Djelfa, Oran et Mostaganem, selon les éléments révélés lors de l’instruction.
L’enquête, menée dès mai 2024 par la direction des investigations de l’Office central de répression de la corruption, avait mis en évidence des irrégularités graves dans l’attribution de marchés d’approvisionnement des restaurants et résidences universitaires, portant sur la viande, le lait, les produits alimentaires et les fruits et légumes.
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Marchés truqués et cahiers des charges falsifiés au cœur du dossier
Les faits reprochés aux condamnés sont précisément définis. Il leur est notamment imputé d’avoir conclu des marchés publics suspects, manipulé des cahiers des charges et accordé des avantages injustifiés à certains opérateurs, en violation flagrante des règles de concurrence. Ces pratiques ont causé des pertes financières considérables au Trésor public, dont le montant exact reste à établir définitivement.
Les charges retenues s’appuient sur la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Elles incluent l’octroi d’avantages indus lors de la conclusion de contrats avec l’État, l’abus de fonction, le détournement volontaire de fonds publics et la complicité dans ces actes.
Des commissions rogatoires avaient été délivrées en amont pour recenser les biens mobiliers et immobiliers des suspects. La cellule de traitement du renseignement financier avait également été saisie afin d’identifier et de geler les comptes bancaires des accusés, de leurs conjoints et de leurs proches, dans le cadre du groupe Egmont.
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