Hacène Fellah, magnat des déchets ferreux à Annaba et à El-Tarf, va être rejugé le 20 décembre prochain par le tribunal criminel d’Annaba qui s’ouvrira le 29 octobre pour sa dernière session de l’année 2012. Le magnat des déchets ferreux, qui purge actuellement une peine de dix ans de prison ferme, a toujours clamé son innocence.
Pour cela, après l’introduction de plusieurs recours de cassation par les avocats de Fellah, la Cour Suprême a accepté un nouveau procès en raison du fait que plusieurs failles mettant le magnat des déchets ferreux en cause directement ont été relevées après son jugement.
Hacène Fellah a été inculpé, pour rappel, de corruption et de complicité, de détournement de deniers publics, de faux et usage de faux, fraude fiscale et fuite de capitaux à l’étranger.
L’affaire de cet ancien vice-président de l’APW d’Annaba d’obédience RND et important homme d’affaires des déchets ferreux remonte à l’année 2009 quand il a été arrêté par le DRS dans son bureau d’élu au niveau du siège de la wilaya.
Fellah, avant son élection à l’APW, avait essuyé un échec fulgurant aux législatives de 2007, pourtant c’était lui qui avait financé entièrement la campagne électorale de son parti à Annaba. Numéro deux, après le tête de liste Tayeb H’marnia, secrétaire général de l’union de wilaya UGTA d’Annaba, l’homme d’affaires souhaitait avec acharnement à devenir député.
Il aurait dépensé, selon ses proches, plus de cinq milliards de centimes dans cette campagne électorale. Il donnait l’argent à toute la population d’Annaba pour voter RND. Hélas, le RND n’emportera qu’un seul siège. Plus tard, lors des élections locales, Hacène Fellah sera élu et deviendra vice-président de l’APW.
LE PROCÈS DE FELLAH
Lors de son procès, les dix avocats de Hacène Fellah tenteront de disculper leur client des lourdes charges retenues contre lui.
Dix co-inculpés seront jugés pour les mêmes faits. Mais Hacène Fellah niera toutes les charges retenues contre lui, affirmant qu’il avait de tout temps été correct avec l’administration fiscale. Il ne cessera de crier qu’il est victime d’un complot, dont les instigateurs sont à l’intérieur du complexe sidérurgique d’El-Hadjar.
Tour à tour se succédant, les dix inculpés nieront aussi en bloc les chefs d’accusation retenus contre eux. Rappelons que Hassan Fellah serait redevable aux services des impôts de plus de 580 milliards de centimes.
Il est poursuivi pour corruption et fuite de capitaux à l’étranger, en Tunisie et au Qatar. L’enquête contre Fellah a révélé que le mis en cause utilisait des factures fictives provenant de plusieurs fournisseurs dont certains décédés et qui sont eux-mêmes redevables de plusieurs milliards devant l’administration fiscale.
Par ailleurs, le mis en cause avait agi, selon la justice, avec la complicité d’employés de l’inspection des impôts d’Annaba et d’El-Tarf et du directeur de Fersid (filiale d’ArcelorMittal), Djamel Bara. Il a été reproché à ce dernier l’admission par son service de comptabilités de factures fictives établies par Hacène Fellah.
Lors du procès, on avait établi que 8 500 tonnes de déchets ferreux ont été payés mais jamais réceptionnées au niveau des aciéries du complexe sidérurgique d’El-Hadjar. Le magnat des déchets ferreux, très apprécié de la population d’Annaba, sera condamné par le tribunal criminel en deuxième instance à 10 ans de prison ferme et à de lourdes amendes se chiffrant à plusieurs milliards.
Les dix coaccusés dans l’affaire Hacène Fellah seront, eux aussi, condamnés à des peines allant de 6 à 2 ans. Enfin, selon des sources judiciaires, le bénéfice d’un nouveau procès accordé à Hacène Fellah et à ses coaccusés par la Cour suprême va sans doute les blanchir ou amoindrir les peines prononcées contre eux.
Nabil Chaoui
