Le procureur de la République près le tribunal du pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed a requis, mercredi soir, les peines les plus lourdes à l’encontre des accusés poursuivis dans l’affaire dite de « contrebande de conteneurs contenant des marchandises suspectes faisant la promotion de la dépravation morale et religieuse ». Il a demandé une peine de 8 ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars contre des cadres de l’Inspection de la prévention et de la répression des fraudes relevant de la Direction du commerce de la capitale, ainsi que contre plusieurs importateurs.
Selon le média « Echourouk », le représentant du ministère public a également requis 6 ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars contre les autres importateurs poursuivis dans le dossier, au nombre de huit gérants de sociétés, en plus d’une amende globale de 32 millions de dinars contre l’ensemble des entreprises concernées.
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Dans son réquisitoire, il a rappelé les chefs d’accusation retenus contre chaque prévenu, soulignant que les infractions reprochées sont des délits douaniers et des infractions commerciales établis sur la base de procès-verbaux ne pouvant être contestés que pour faux. Il a indiqué que l’affaire a débuté après des informations parvenues au ministère du Commerce signalant l’entrée de montres suspectes, ce qui a conduit à la saisie de 18 conteneurs et à la constatation de plusieurs infractions, dont des documents falsifiés.
Enfin, le ministère public a conclu que les accusés avaient fait passer des revenus criminels portant atteinte à l’économie nationale, avec la complicité de certains opérateurs et fonctionnaires, estimant que les faits étaient établis et justifiant ses réquisitions. De son côté, le Trésor public a réclamé 3 millions de dinars de dommages et intérêts pour les pertes subies.
Défense et réactions des accusés
Les importateurs poursuivis ont nié les accusations. Ils ont affirmé avoir respecté toutes les procédures légales d’importation et les lois de change, soutenant que l’expertise technique le prouvait.
Selon les débats publics tenus mardi 17 février, l’affaire remonte au 4 mai 2025, lorsqu’un procès-verbal de la Direction générale de la sécurité intérieure a fait état d’informations reçues par le ministère du Commerce concernant la commercialisation d’une montre électronique pour enfants contenant des symboles jugés contraires aux valeurs religieuses et morales, importée par l’entreprise « Big Strom » basée à Oran. Une enquête a alors été ouverte pour vérifier ces informations, saisir le produit si nécessaire et obliger l’opérateur à le retirer du marché.
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Les investigations préliminaires ont montré que la société visée n’existait pas physiquement et n’était pas inscrite au registre du commerce via la plateforme numérique « Sidjilcom ». Son gérant présumé, interrogé, a déclaré qu’il n’effectuait aucune opération d’importation et que son rôle se limitait à signer des documents administratifs contre rémunération, permettant à un tiers d’utiliser son registre commercial.
L’extension des investigations a permis de découvrir 18 conteneurs au port d’Oran. Les enquêteurs, accompagnés de représentants du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations, ont constaté plusieurs irrégularités : présence d’importateurs étrangers aux cargaisons, absence d’étiquetage sur certaines marchandises, emballages vides sans marquage, ainsi que des produits non autorisés tels que du silicone de type DIRKO HT RENZOSIL importé sans licence préalable, en violation du décret exécutif 254-97 relatif aux autorisations préalables pour les substances toxiques ou dangereuses.
Conclusion de l’enquête
Les enquêteurs ont également trouvé des montres électroniques pour enfants que les services du commerce ont estimé comporter des symboles contraires aux bonnes mœurs, liées à plusieurs opérateurs économiques dont « Lilo Import-Export » et « Big Strom ». Tous les accusés, personnes physiques et morales, ont nié les faits, notamment les accusations de faux documents, usage de faux, participation à dilapidation de fonds publics, blanchiment d’argent dans le cadre d’un groupe criminel, non-respect de l’obligation d’information du consommateur et non-conformité des produits.
Le gérant de la société « Ben Tina » Import-Export s’est dit surpris d’être traduit en justice. Il a affirmé qu’il n’avait ni falsifié ni détourné de fonds et que l’importation était effectuée par le fournisseur en Chine tandis que l’agent maritime inspectait la marchandise avant expédition. Son frère, associé dans la société, a déclaré vivre en Turquie et ne pas être impliqué dans l’importation, précisant qu’il n’était partenaire que pour obtenir un visa.
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Le représentant légal de la société « Ogl Dikstor » a nié toutes les accusations, tandis que celui de « Sark Classikon » a affirmé que l’expertise n’avait relevé aucune infraction concernant les deux conteneurs d’accessoires téléphoniques importés par son entreprise. Le représentant de « SARL Montana » a, lui, assuré que la société n’avait commis aucune falsification, qu’elle avait payé toutes les amendes et conclu un accord avec les douanes, et qu’elle détenait une autorisation du ministère de la Poste pour importer des microphones.
Enfin, deux inspectrices principales de la répression des fraudes au port d’Oran ont fondu en larmes devant le tribunal, confrontées à des accusations d’abus de fonction pour ne pas avoir accompli un acte relevant de leurs fonctions dans le but d’obtenir des avantages indus. Elles ont affirmé avoir accompli leurs missions conformément à la loi en vigueur, établi des procès-verbaux de contrôle documentaire et visuel, et prélevé des échantillons de produits.
