L’ex-ministre Hassan Tidjani-Haddam a été lourdement condamné dans l’affaire des 580 milliards dérobés de la CNAS. Quatre autres impliqués dans ce scandale ont été écroués.
Une importante affaire de corruption impliquant l’ancien ministre Hassan Tidjani-Haddam et plus d’une dizaine d’accusés a été jugée au tribunal de Sidi M’hamed. Au centre de ce scandale : l’acquisition frauduleuse d’un bâtiment par la Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS) pour 580 milliards de centimes.
L’enquête menée par l’Office central de répression de la corruption a mis en lumière plusieurs irrégularités majeures. Le bâtiment, simple structure de piliers lors de son achat, présentait une surface réelle de 13 000 m² contre 15 000 m² déclarés. Plus grave encore, l’acquisition s’est faite sans appel d’offres réglementaire auprès d’une entreprise privée, alors qu’une construction via une institution publique aurait été plus économique.
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Sous la direction de Tidjani-Haddam, des avances considérables ont été versées au promoteur immobilier sans que le bâtiment ne soit livré. L’inaction de l’ancien directeur général face à l’agence immobilière impliquée a contribué à ce détournement massif de fonds publics, portant un préjudice significatif aux finances publiques algériennes.
Tidjani-Haddam lourdement condamné, 5 autres accusés écroués
C’est ce mardi le 30 septembre que le pôle pénal, économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed a prononcé au verdict. Il a condamné l’ancien ministre du Travail, Tidjani Hassan Haddam, ainsi que le promoteur immobilier, propriétaire de l’entreprise « K », à 7 ans de prison ferme et à une amende d’un million de dinars algériens, avec leur placement immédiat en détention à l’audience.
Le tribunal a également prononcé une peine de 3 ans de prison ferme assortie d’une amende de 200 000 dinars algériens à l’encontre de l’ancien directeur des Domaines de la wilaya d’Alger, « W. Naâman », et de l’agent évaluateur au bureau des expertises de la direction générale des Domaines de la wilaya d’Alger (centre), « H. M. ». En revanche, les deux anciens maires de la commune de Kouba, « B. Zohir » et « B. Mohamed », ont écopé chacun de 4 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 500 000 dinars algériens.
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Requêtes et Réclamations du Parquet
Dans la soirée du mardi 23 septembre dernier, le procureur de la République près le tribunal du pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed avait requis les peines les plus lourdes à l’encontre des prévenus poursuivis dans une affaire de corruption ayant touché la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS). Il avait demandé 10 ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars contre l’ancien ministre du Travail, Tidjani Hassan Haddam, ainsi que contre le promoteur immobilier.
Le représentant du ministère public avait également requis une peine de 4 ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars à l’encontre de l’ancien directeur des Domaines de la wilaya d’Alger, « W. Naâman », et de l’agent évaluateur « H. M. », ainsi que 4 ans de prison ferme contre les deux anciens maires de Kouba, « B. Zohir » et « B. Mohamed ».
Par ailleurs, le parquet a requis une amende de 5 millions de dinars contre l’entreprise « K », avec la confiscation de tous les biens saisis. De son côté, le Trésor public a réclamé 500 millions de dinars algériens à titre de dédommagement pour les pertes subies en raison des faits de corruption.
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