Le procureur général près la Cour d’Alger a requis, tard dans la nuit de dimanche, les peines maximales à l’encontre des accusés poursuivis dans une affaire de corruption ayant touché la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS). Il a ainsi demandé une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de dinars contre l’ancien ministre du Travail Hassan Tidjani-Haddam et le promoteur immobilier, tandis que le juge a fixé la date du 15 février prochain pour le prononcé du verdict.
Dans le détail, le représentant du ministère public a requis une peine de quatre ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars contre l’ancien directeur des Domaines de l’État de la wilaya d’Alger (W. Naâman) ainsi que contre l’agent évaluateur du bureau des évaluations relevant de la Direction générale des Domaines de l’État – Alger Centre (H. M). La même peine de quatre ans de prison a été requise contre les deux anciens présidents de l’APC de Kouba, B. Zouheir et B. Mohamed.
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Par ailleurs, le parquet a requis une amende ferme de cinq millions de dinars à l’encontre de l’entreprise « Q », avec la confiscation de l’ensemble des biens saisis. De son côté, le Trésor public a réclamé une indemnisation de 500 millions de dinars pour les pertes subies à la suite des faits de corruption.
Procédure judiciaire
Ces réquisitions ont été formulées après la comparution des accusés devant la formation de la première chambre pénale de la cour d’Alger, pour des chefs d’accusation lourds, notamment l’abus intentionnel de fonction en violation des lois et règlements, l’octroi d’avantages indus à autrui, la conclusion de contrats en infraction aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ainsi que la dilapidation volontaire de fonds publics.
Pour rappel, le pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed avait rendu, le 30 septembre, un jugement ordonnant l’incarcération de l’ancien ministre du Travail Hassane Tijani Haddam et du promoteur immobilier W. M, présents à l’audience, et les avait condamnés à sept ans de prison ferme assortis d’une amende d’un million de dinars, pour des faits de corruption liés à l’acquisition d’un immeuble inachevé avec des fonds de la CNAS, pour un montant ayant dépassé 580 milliards de centimes.
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La même juridiction avait également condamné l’ancien directeur des Domaines de l’État de la wilaya d’Alger (W. Naâman) et l’agent évaluateur (H. M) à trois ans de prison ferme et une amende de 200 000 dinars, tandis que les deux anciens maires de Kouba (B. Zouheir et B. Mohamed) avaient écopé de quatre ans de prison ferme et d’une amende de 500 000 dinars chacun.
Conséquences et décisions judiciaires
En outre, la société poursuivie dans cette affaire a été condamnée à une amende ferme de cinq millions de dinars, avec la confiscation de tous les biens, immeubles et saisies gelés par le juge d’instruction de la sixième chambre du pôle pénal économique et financier.
Enfin, le tribunal a ordonné l’admission du Trésor public et de la CNAS en tant que parties civiles, et a condamné l’ancien ministre du Travail Tijani Haddam, en sa qualité d’ancien directeur de la CNAS, ainsi que le promoteur immobilier W. M, à verser chacun un million de dinars au Trésor public, et 100 millions de dinars solidairement avec les autres accusés à la CNAS.
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