La Cour d’Alger a rendu son verdict dans l’affaire de corruption ayant éclaboussé la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS). Dans ce dossier, l’ancien ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Hassan Tidjani-Haddam, était poursuivi aux côtés de plus de dix accusés, parmi lesquels un ancien directeur des Domaines de l’État « D.O » ainsi que deux anciens présidents de l’APC d’El Kouba. Les mis en cause étaient impliqués dans une affaire liée à l’acquisition d’un immeuble inachevé avec des fonds de la CNAS pour un montant dépassant 580 milliards de centimes.
Dans le détail, les jugements prononcés par le président de la sixième chambre pénale près la Cour d’Alger ont été rendus par décision publique contradictoire. Sur la forme, la cour a déclaré l’appel recevable et, sur le fond, a rejeté les exceptions de procédure pour défaut de base légale.
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Réduction des peines et acquittement
Concernant l’action publique, la juridiction a réduit la peine de l’ancien ministre Hassan Tidjani-Haddam ainsi que celle du promoteur immobilier « W.M » de sept ans à cinq ans de prison ferme, tout en maintenant l’amende fixée à un million de dinars algériens, a-t-on appris auprès du média « Echourouk ».
La Cour d’Alger a également révisé les peines infligées aux deux anciens présidents de l’APC d’El Kouba, « B. Zohir » et « B. Mohamed », les réduisant de quatre ans à dix-huit mois de prison ferme, assortis d’une amende de 200 000 dinars au lieu des 500 000 dinars initialement prononcés, ajoute la même source.
En revanche, la même juridiction a annulé la peine de trois ans de prison ferme et l’amende de 200 000 dinars prononcées à l’encontre de l’ancien directeur des Domaines de l’État de la wilaya d’Alger « O. Nouamane » ainsi que de l’agent évaluateur au bureau des expertises de la direction d’Alger-Centre « H.M ». Les deux accusés ont été acquittés de l’ensemble des charges retenues contre eux, ce qui leur permet de quitter immédiatement la prison.
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Imposition et sanctions financières
Par ailleurs, et selon toujours « Echourouk », la Cour d’Alger a confirmé les dispositions du jugement rendu par le tribunal du pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed, acceptant la constitution de la Trésorerie publique et de la CNAS en tant que parties civiles. Elle a ainsi condamné l’ancien ministre, en sa qualité d’ancien directeur de la CNAS, ainsi que le promoteur immobilier « W.M », à verser chacun un million de dinars au Trésor public, ainsi que 100 millions de dinars solidairement avec les autres accusés à la CNAS.
La juridiction a également confirmé le jugement en ce qui concerne l’entreprise unipersonnelle de promotion immobilière, condamnant la société mise en cause à une amende ferme de cinq millions de dinars, avec confiscation de l’ensemble des biens, immeubles et saisies gelés par le juge d’instruction de la sixième chambre du pôle pénal économique et financier.
Ces verdicts interviennent après la comparution des accusés devant la première chambre pénale de la Cour d’Alger pour de lourdes charges, notamment l’abus de fonction de manière intentionnelle en violation des lois et règlements, l’octroi d’avantages indus à autrui lors de la conclusion d’un contrat en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ainsi que le détournement intentionnel de deniers publics.
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