Le procureur de la République près le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed a requis les peines les plus sévères à l’encontre des accusés dans une affaire de corruption liée à la spéculation et à la manipulation de quantités de maïs importé et subventionné par l’État, détourné de sa destination initiale. Les réquisitions ont varié entre 12, 10 et 7 années de prison ferme, assorties de la confiscation de l’ensemble des biens saisis.
Dans le détail, le représentant du ministère public a demandé une peine de 12 ans de prison ferme et une amende de 10 millions de dinars à l’encontre du principal accusé, « B.N. », homme d’affaires et propriétaire de la société privée d’importation de maïs destiné à l’alimentation animale, « B.N. Tracom ». Il a également requis des peines allant de 7 à 10 ans de prison ferme, assorties d’une amende d’un million de dinars contre ses frères, « B.A. », « B.M. », « B.H. » et « B.A. ». Les mêmes peines ont été sollicitées pour les autres mis en cause : cadres des directions des Impôts et du Commerce, ainsi que des commerçants sous-traitants impliqués dans l’affaire.
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Le procès et les accusés
Pas moins de 17 accusés ont comparu devant la deuxième chambre du pôle économique et financier. En tête, le principal inculpé, propriétaire de la société « B.N. Tracom », basée à Magra dans la wilaya de M’Sila, spécialisée dans l’importation de maïs destiné aux produits alimentaires pour animaux. À leurs côtés, des cadres de la Direction du commerce et de la promotion des exportations, des fonctionnaires et plusieurs commerçants, poursuivis pour de lourdes accusations : spéculation illégale, détournement de marchandises subventionnées, participation au détournement de fonds publics, pratiques commerciales illégales et pratiques commerciales frauduleuses.
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L’enquête, menée entre 2021 et 2023, a été ouverte sur instruction du procureur de la République de M’Sila, suivant un ordre du parquet général près la Cour de M’Sila. Les investigations ont été confiées à la brigade de recherche et d’investigation du groupement territorial de la Gendarmerie nationale, après un rapport administratif faisant état de soupçons de malversations au sein de la Direction du commerce. Les anomalies relevaient notamment de manipulations autour de maïs importé par la société « B.N. Tracom », dont le siège social se trouve à Magra, spécialisée dans la production d’aliments pour bétail.
Les investigations ont mis au jour l’entrée de quantités massives de maïs via le port, immédiatement détournées vers des destinations non autorisées. Pourtant, son importation bénéficiait d’un prix subventionné par l’État afin d’en assurer la disponibilité dans le marché local et de contenir la hausse des prix des aliments pour bétail. En l’espace de seulement six mois, la société a importé plus de 162 000 tonnes, revendues ensuite à d’autres opérateurs économiques, malgré l’existence d’un moulin à Magra. Les enquêteurs ont confirmé que cette structure n’a procédé à aucun broyage, préférant revendre les cargaisons à des prix élevés, avec la complicité de plusieurs fonctionnaires du commerce et des impôts.
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