Le tribunal du pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed a rendu son verdict dans une affaire de corruption ayant éclaboussé le projet de renouvellement des canalisations d’eau dans la wilaya de Béchar. Sont impliqués dans ce dossier l’ancien directeur des ressources en eau, plusieurs employés de l’Algérienne des Eaux (ADE) au niveau de la wilaya, le président de la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres ainsi que plusieurs de ses membres, en plus d’entrepreneurs et d’investisseurs locaux.
Après lecture des chefs d’inculpation retenus contre chacun des prévenus, le tribunal a prononcé des peines allant d’une année à sept ans de prison ferme, assorties d’amendes comprises entre 100 000 dinars et 8 millions de dinars, a-t-on appris du média Echourouk.
Dans le détail, le tribunal a condamné à sept ans de prison ferme et à une amende de 8 millions de dinars l’homme d’affaires placé en détention préventive, identifié par les initiales « B.B. ». Ont également été condamnés l’ancien directeur des ressources en eau de Béchar « Kh.A. », le membre de la commission d’ouverture des plis « A.A.A. », le président de la commission d’ouverture et d’évaluation des offres « B.M.H. » ainsi que l’employée de l’Algérienne des Eaux « K.S. », chacun à deux ans de prison, dont six mois avec sursis.
Par ailleurs, l’entrepreneur en bâtiment « B.A. » a écopé d’une peine d’un an de prison ferme assortie d’une amende de 100 000 dinars. La même peine a été prononcée contre le directeur technique « H.T. ».
Le tribunal a, en revanche, prononcé des décisions allant de l’acquittement à une année de prison ferme à l’encontre des autres prévenus.
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Quel sont les chefs d’accusations retenus contre les prévenus ?
Les accusés étaient poursuivis pour plusieurs chefs d’inculpation, notamment faux et usage de faux dans des documents administratifs, détournement et dilapidation de deniers publics, sollicitation d’avantages indus, abus de fonction en violation des lois et règlements, octroi d’avantages injustifiés à des tiers en vue d’obtenir des bénéfices indus lors de la conclusion d’une convention ou d’un marché public en infraction avec la législation en vigueur, ainsi que non-dénonciation d’un crime de corruption.
Certains prévenus étaient également poursuivis pour vol, complicité dans le détournement de fonds publics et abus de fonction à des fins d’enrichissement illicite.
Les investigations préliminaires, l’enquête judiciaire et l’expertise ordonnée par la justice ont révélé que l’entrepreneur et son associé, propriétaire de la société « B. Nedjma », avaient entrepris de rechercher des intermédiaires afin d’approcher des fonctionnaires pour acquérir ou se faire céder des canalisations d’eau à des prix dérisoires, en leur accordant des avantages indus. En contrepartie, ils ont présenté un dossier technique ne répondant pas aux normes et aux exigences fixées dans le cahier des charges.
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Un préjudice dépassant 60 milliards au Trésor public !
Le représentant du ministère public a également indiqué que les deux hommes ne disposaient pas des certificats de bonne exécution exigés. Pis encore, ils ont falsifié plusieurs documents et créé de fausses situations, avec la complicité de fonctionnaires de l’Algérienne des Eaux et de services de la wilaya, afin de tromper les autorités compétentes.
Ces agissements ont conduit au détournement de fonds publics et causé un préjudice supérieur à 60 milliards de centimes au Trésor public, selon les conclusions de l’expertise judiciaire réalisée par les enquêteurs de l’Inspection générale des finances, laquelle a mis au jour de nombreuses irrégularités et violations ayant entaché ce marché.
Les prévenus ont rejetés les faits reprochés
Lors de leur comparution devant le tribunal, les prévenus ont tous rejeté les faits qui leur sont reprochés. Plusieurs d’entre eux ont affirmé que l’attribution du marché à la société « B. Nedjma » reposait sur la présentation d’un certificat de bonne exécution. Ils ont soutenu que l’entrepreneur avait déposé un dossier conforme à la réglementation et que son offre avait été retenue parmi cinq propositions, car elle était jugée la meilleure pour le projet de renouvellement des canalisations d’eau à Béchar.
Les mis en cause ont également insisté sur le fait que l’offre présentée était la plus avantageuse sur le plan financier et que le dossier technique remplissait les conditions légales, notamment en ce qui concerne les justificatifs relatifs aux certificats de bonne exécution.
De son côté, le second entrepreneur, identifié par les initiales « B.A. », a nié l’ensemble des accusations portées contre lui et contesté tout lien avec la convention conclue avec l’homme d’affaires placé en détention, « B.H.A. ».
Par ailleurs, le représentant légal du Trésor public a réclamé une indemnisation de 60 millions de dinars. Dans sa plaidoirie, il a affirmé que les prévenus avaient procédé à la vente de canalisations d’eau s’étendant sur environ 860 kilomètres entre le barrage de Ghrib et la wilaya de Béchar, avant de les revendre en dehors de tout cadre légal. Selon lui, ces équipements ont dû être cédés par voie d’adjudication publique. Il a également reproché à la Direction des ressources en eau de ne pas avoir informé la Direction des domaines de l’État des procédures de leur cession.
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