Scandale Commerce extérieur : les peines confirmées en appel
La chambre pénale de la cour d’Alger a rendu son verdict dans le dossier de manipulation des dossiers et autorisations d’importation au sein du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations. Les magistrats ont maintenu la condamnation à sept ans de prison ferme prononcée en première instance contre la principale mise en cause, identifiée par les initiales (S.B), ancienne employée du département ministériel. Pour les dix-neuf autres prévenus, les sanctions s’échelonnent de la relaxe pure et simple à cinq années de détention, a-t-on appris du média Ennahar.
Ce verdict d’appel vient clore une procédure engagée devant le tribunal correctionnel de Dar El Beïda, juridiction qui avait examiné le fond du dossier quelques mois plus tôt. L’affaire avait alors révélé un réseau mêlant agents publics et acteurs du commerce extérieur.
Licences d’importation : la peine de la principale accusée confirmée
La cour n’a rien retranché à la sanction visant (S.B). Sept ans ferme : la juridiction d’appel a estimé que les faits établis en première instance justifiaient le maintien intégral de cette peine. L’intéressée occupait un poste administratif qui lui donnait accès aux circuits de délivrance des autorisations d’importation.
Deux autres prévenus, (Y.M) et (H.A), conservent eux aussi leur condamnation à cinq ans de réclusion. Le dossier initial, qui avait vu le parquet réclamer des peines allant jusqu’à dix ans contre vingt et un prévenus, aboutit donc à des sanctions plus mesurées que les réquisitions.
Quant aux prévenus répondant aux initiales (A.M), (A.F), (A.Y) et (D.Y), leur situation reste inchangée. Chacun demeure condamné à deux années d’emprisonnement, dont douze mois assortis du sursis.
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Six prévenus obtiennent un allégement de leur condamnation
L’appel a profité à une partie des mis en cause. Cinq d’entre eux, (B.T), (B.A), (S.H), (A.B) et (B.K), passent de trois ans à deux ans de prison ferme. Une sixième prévenue, (H.A), bénéficie d’une réduction plus nette encore : sa peine chute de cinq à deux années de détention effective.
Sept personnes, enfin, ressortent blanchies de cette procédure. Les magistrats n’ont retenu aucune charge à leur encontre, confirmant une tendance déjà observée lors du jugement de première instance rendu à Dar El Beïda dans ce scandale des licences, où plusieurs accusés avaient également été relaxés.
Abus de fonction et trafic d’influence au cœur des poursuites
Les qualifications pénales retenues contre le groupe relèvent du registre classique de la délinquance administrative. Figurent au dossier l’abus de fonction, le trafic d’influence, ainsi que la sollicitation et l’acceptation d’avantages indus.
Une autre incrimination visait spécifiquement l’obtention de contreparties destinées à faire bénéficier des tiers de faveurs auxquelles ils n’avaient pas droit. S’y ajoute le détournement délibéré des prérogatives attachées à la fonction publique, caractérisé par l’accomplissement d’actes contraires aux textes réglementaires en vigueur.
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