Sans prérogatives ni moyens pour gérer la commune, Qu’est-ce qui fait courir la fonction de maire ?

Sans prérogatives ni moyens pour gérer la commune, Qu’est-ce qui fait courir la fonction de maire ?

C’est le paradoxe de cette fonction. Ni prérogatives, ni moyens tant humains que matériels, la fonction de maire est de plus en plus convoitée par des candidats. Qu’ils soient de l’élite ou analphabètes, les postulants mettent les « moyens » pour être tête de liste d’un parti pour s’assurer le poste de premier magistrat de la commune.

Dans quelques jours, les 1.541 P/Apc remettront leurs tabliers. Des élections auront lieu le 29 du mois courant. Certains seront reconduits à leurs postes. Les électeurs leurs renouvèleront leur confiance.

Pour la plupart leurs passages à la tête de la commune seront vite mis aux oubliettes. Cependant, certains garderont un souvenir « inoubliable » après leurs passages devant les tribunaux et pour un nombre d’entre-eux, une condamnation synonyme de perte de respectabilité.

Qu’est-ce qui fait donc courir les milliers de candidats au poste de maire de la commune ? Un poste, plein de « désagréments » et surtout sans aucune « protection ». Les honneurs, les privilèges ou les avantages qui pourraient procurer la fonction de premier magistrat de la commune ? Rien de tout cela, sauf si la tentation de « se servir » est la plus forte.

« Le salaire d’un P/APC ne dépasse pas les 15.000 DA, alors que son adjoint ne touche que 2.400 DA d’indemnités », se sont plaint les P/Apc regroupés en mars 2011 autour du Forum des P/APC, présidé alors par le maire de Zéralda (Alger), Mohib Khatir, qui a payé le prix fort pour cette initiative. Les maires d’Algérie sont les plus mal lotis parmi les élus du peuple. Une discrimination que les P/Apc n’arrivent pas à expliquer.

Ils « envient » les salaires des députés et sénateurs et ils n’arrivent pas à expliquer cette discrimination. Ils disent subir cette « hogra » sans qu’ils aient les moyens de lutter pour qu’elle cesse et que la fonction de maire trouve toute sa noblesse. Et ce n’est pas faute d’avoir essayé par divers moyens de « rehausser » le « prestige » du premier magistrat de la commune.

A la fin du mois de mars 2011, le Forum des P/APC algériens qui réunit plus de 800 maires avait envisagé de relancer le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales sur ses revendications exprimées en 2009, notamment l’immunité, un statut particulier et des augmentations de salaire. Il avait même un projet d’organiser une marche sur Alger pour attirer l’attirer l’attention des pouvoirs publics sur leurs situation plus que dramatiques.

Les P/APC veulent disposer d’un statut au même titre que les députés de l’APN. Ils réclament des augmentations salariales et l’immunité. Ils sont indignés par les revenus misérables et indécents qu’ils touchent et par le harcèlement des autorités judiciaires pour des plaintes qui n’ont parfois aucun fondement. Ils étaient à cette époque déjà plus de 600 P/Apc à faire l’objet de poursuite judiciaire.

Ils font face aussi souvent aux menaces et pressions de toutes parts. « L’Etat doit nous protéger et nous accorder un statut particulier », n’ont-ils pas cessé de réclamer.

Des promesses, les P/Apc ont en eu. En 2009, lors des journées de formation organisées par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales en faveur des P/APC des 48 wilayas du pays, l’ex-ministre de l’Intérieur, Nourredine Yazid Zerhouni, avait promis de prendre en charge les préoccupations exprimées par les présidents d’APC, notamment la question de l’immunité et des augmentations de salaire.

LES PROMESSES OUBLIÉES

A ce jour les maires attendent la concrétisation des engagements du ministre de l’Intérieur et des collectivités locales. Ni Yazid Zerhouni ni son successeur Daho Ould Kablia ne se sont sentis obliger de tenir les promesses faites à cette catégorie d’élus du peuple.

Sans retour d’écoute des premiers responsables du département de l’Intérieur, les élus communaux ont saisi le premier magistrat du pays, où il était question de « certaines revendications » exprimées par le corps des élus communaux à savoir « l’immunité judiciaire, le statut particulier de l’élu local et du volet matériel » et du désarroi des APC qui n’ont ni les moyens ni les conditions pour exercer ses missions et répondre aux aspirations et préoccupations des citoyens.

Cette sortie intervenait quelques heures à peine après le discours du président de la République à la nation, dans lequel ce dernier a souligné l’importance « d’accroître les prérogatives des assemblées locales élues et de les doter des moyens humains et matériels nécessaires à l’exercice de leurs prérogatives ». Qu’est-ce qui a changé pour les P/APC depuis cette date ? Le nouveau code communal, promulgué en 2011, restreint encore les prérogatives des maires.

Il est dit dans ce code que pour mettre fin aux décisions unilatérales, le P/APC exerce ses fonctions sous un strict « contrôle » du wali, du secrétaire général de la commune, de l’Assemblée communale et du citoyen. Le texte prévoit, ainsi, plusieurs articles restreignant le pouvoir du maire. Un chapitre y est consacré à la substitution du pouvoir au wali.

L’article 160 stipule que lorsque le P/APC refuse ou néglige d’accomplir un des actes qui lui sont prescrits par les lois et règlements, le wali peut y procéder d’office. L’article 107 autorise le wali à adopter et exécuter le budget communal, en cas d’un dysfonctionnement de l’assemblée. La préparation des sessions de l’assemblée sont confiées, désormais, au secrétaire général de la commune.

Ce dernier est appelé à assurer, également, le secrétariat des réunions de l’assemblée. Le maire est sommé de revenir à son assemblée pour l’adoption de chaque décision relative aux affaires de la gestion de la commune. Les délibérations de l’assemblée ne sont exécutoires automatiquement qu’après validation du wali.

L’article 60 annonce clairement que « ne sont exécutoires qu’après avoir été approuvées par le wali les déclarations » portant, entre autres, sur : les budgets, comptes de toutes dépenses budgétaires, les emprunts, les aliénations du patrimoine, les adjudications et marchés, les contrats programmes au marché de commande relatifs à la délégation de la gestion des services publics communaux.

Le secrétaire général de la commune est chargé d’exécuter les décisions liées à la mise en œuvre des délibérations. Il est, également, chargé de la préparation du projet du budget de la commune. Au bout du compte, le jeu en vaut-il la chandelle ? Les choses vont de mal en pire pour les édiles communaux. Le président d’APC reste très vulnérable face aux agressions multiples qu’il affronte quotidiennement dans l’exercice de ses fonctions.

Emeutes pour la distribution de logements, saccages de locaux pour un délestage du courant électrique, mouvement de foules pour la distribution du couffin de ramadhan ou de la prime scolaire et autres sit-in pour exiger « un dos d’âne » sur la route. Et ce n’est pas demain après ces élections que le « sort » des maires changera.

Sadek Belhocine