Sans-papiers en France,Paris précise les critères de régularisation

Sans-papiers en France,Paris précise les critères de régularisation

64_slide_1_121129090213.jpgPour prétendre à une régularisation en France, les parents sans-papiers devront justifier de cinq ans de présence en France, avoir un enfant scolarisé depuis au moins trois ans, y compris en école maternelle et contribuer effectivement à son éducation. Les salariés devront prouver cinq ans de présence en France avec une ancienneté dans le travail de huit mois sur les deux dernières années.

Ils sont entre 200 000 et 400 000 personnes à l’attendre avec un immense espoir. Mais aussi une appréhension tenace. La circulaire sur les critères de régularisation des “sans-papiers” permettant aux “clandestins” de sortir de l’ombre à la lumière vient d’être publiée. Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, l’avait promise dès l’élection de François Hollande en mai, en avertissant quand même qu’il serait hors de question de régulariser massivement dans un contexte de tension économique et politique propice à faire prospérer les idées de l’extrême droite et de la droite dure. En campagne, Manuel Valls avait promis des critères clairs et précis s’appliquant de la même manière sur le territoire français.

Il entendait corriger l’arbitraire administratif qui s’est développé sous la droite et donnant aux préfets un pouvoir discrétionnaire. Nicolas Sarkozy avait supprimé le droit de régularisation après dix ans de présence en France. La circulaire, présentée en Conseil des ministres, est “exigeante”, car elle impose au moins cinq ans de présence en France et des conditions précises, a expliqué Manuel Valls. Mais “elle est juste, car les critères permettent un même traitement sur tout le territoire” et devrait mettre fin à l’arbitraire préfectoral, a-t-il estimé. Conformément aux engagements de François Hollande pendant la campagne, elle “n’a pas vocation à augmenter le nombre de régularisation”, de l’ordre de 30 000 par an ces dernières années. C’est un chiffre que la droite avait commencé par nier car il la conduisait à reconnaître un nombre de régularisations aussi important que sous la gauche jospienne en 1997.

À cause du stock de dossiers qui vont être déposés, la circulaire entraînera “peut-être, dans un premier temps, une augmentation ponctuelle des régularisations”. Mais, répète-t-on, il ne s’agit pas de régulariser en masse comme en 1981 (131 000 étrangers régularisés) ou 1997 (80 000). Annoncée pour septembre, la circulaire a traîné à mesure que les réunions avec associations et partenaires sociaux se multipliaient. Le texte a ensuite fait l’objet de consultations avec le Premier ministère et la l’Élysée, très attentif à son contenu. La version finale prévoit notamment de donner un titre de séjour aux parents présents depuis au moins cinq ans en France ayant un enfant scolarisé depuis au moins trois ans. Or, en 2006, alors qu’il était à l’Intérieur, Nicolas Sarkozy avait ouvert la régularisation aux parents présents depuis deux ans avec un enfant scolarisé pendant un an. Face à l’afflux des demandes (33 000), il avait fermé le dispositif après 7 000 régularisations.

Mais les associations militaient pour en revenir à ces règles. Les nouveaux critères reviennent “à considérablement limiter le champ de la régularisation” et risquent “d’entraîner une critique particulièrement vive, sans nul doute au sein même du Parti socialiste”, estimait mardi le directeur général de France Terre d’Asile (FTA), Pierre Henry. “Mais si on demande seulement deux ans de scolarisation, on arrive sur des stocks extrêmement importants et on ne veut pas envoyer ce signal”, rétorque le cabinet de Manuel Valls.

Éviter un “détournement”

L’école étant un droit garanti pour tous les enfants se trouvant en France, la scolarisation est devenu pour nombre de parents un moyen pour obtenir des papiers, alors qu’ils sont arrivés en France avec un visa de court séjour. Le sort des jeunes de 18 ans pourrait également faire débat. La nouvelle circulaire prévoit de leur donner un titre de séjour s’ils peuvent prouver deux ans de scolarisation “assidue et sérieuse” en France. Une première mouture du texte avait fait état d’un critère de trois ans. Le Réseau Education sans Frontière (RESF), né en 2006 face à Nicolas Sarkozy, milite pour une régularisation de tous les lycéens sans-papiers. Là encore, le ministère réplique vouloir éviter un “détournement” du système avec des familles qui enverraient des jeunes dans leur 17e année pour obtenir un statut.

Dans le cas des salariés, le dossier semble soulever plus de consensus. La circulaire articule des conditions de présence en France (trois à sept ans), d’ancienneté dans le travail (de 8 à 30 mois) et de travail effectif (contrat de travail ou promesse d’embauche). Les règles actuelles — appliquées de manière très inégales selon les préfectures — imposent cinq ans de présence et au moins douze mois chez le même employeur. “La nouvelle circulaire comporte des avancées”, a estimé Francine Blanche de la CGT. “Elle permet notamment de changer d’employeur.” Au final, “c’est moins confus que ce qu’on avait avant, mais c’est encore trop compliqué”, a ajouté Mme Blanche. “On se méfie terriblement de l’effectivité de la circulaire. Comment sera-t-elle appliquée en préfecture?” À droite, la réaction est venue du député UMP de l’Yonne, Guillaume Larrivé, qui était dans le cabinet de Brice Hortefeux. Il a dénoncé “une prime à la clandestinité”. “Manuel Valls a lui-même admis, au Sénat, que cette circulaire entraînerait dans un premier temps, une augmentation ponctuelle des régularisations. En réalité, cette augmentation ne sera pas ponctuelle: elle sera massive et durable. Une telle circulaire de régularisation est, en effet, une arme dans les mains des groupes de pression qui veulent que la République accueille sur son territoire tous les clandestins entrés en France par effraction”, estime dans un communiqué ce député spécialisé dans les questions d’immigration. “Le gouvernement socialiste va créer des files d’attente de clandestins devant les préfectures, comme en 1981 sous François Mitterrand et en 1997 avec Lionel Jospin”, ajoute cette figure de la droite dure.

K. Y