Le tribunal correctionnel de Montpellier a relaxé un Algérien de 26 ans poursuivi pour avoir enfreint son assignation à résidence. La justice a reconnu l’absurdité de la situation : l’homme, sans domicile fixe, était légalement contraint de résider dans un lieu dont il ne disposait pas.
Arrivé en France sans titre de séjour au cours de l’été 2025, Yahia, un ressortissant algérien, a été interpellé à Perpignan en mars 2026. À la suite de ce contrôle, les autorités préfectorales ont prononcé à son encontre une mesure d’assignation à résidence d’une durée de douze mois.
Ce dispositif impose à Yahia un pointage hebdomadaire auprès de la police aux frontières ainsi qu’une interdiction de quitter un périmètre géographique défini. Toutefois, l’absence de domicile fixe rend l’application de ces contraintes particulièrement précaire, voire impossible.
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Un SDF algérien assigné à résidence en France
Le 19 mars, à peine quelques jours après sa première interpellation, Yahia est de nouveau arrêté à Montpellier. Cette fois, l’affaire prend une tournure plus sévère : il est placé en détention provisoire, les autorités lui reprochant formellement d’avoir enfreint son assignation à résidence.
D’après les informations de Midi Libre, le procès s’est tenu le 23 mars devant le tribunal correctionnel de Montpellier. À la barre, Yahia est apparu particulièrement effacé. S’exprimant avec parcimonie, il a principalement eu recours à la gestuelle ou à de brèves réponses, manifestant une réelle difficulté à saisir la teneur de certains échanges.
Bien qu’accompagné d’une interprète, Yahia est resté quasiment muet. Les tentatives du président du tribunal pour en savoir plus sur son quotidien ont brossé le portrait d’un homme seul : sans compagne, sans enfants et dépourvu de la moindre attache solide en France, il semble évoluer en marge de la société.
Le tribunal prononce la relaxe
Au cœur de l’affaire : le paradoxe d’une « résidence » imposée à un homme sans abri. Si les pointages au commissariat sont théoriquement possibles, l’obligation de demeurer dans un lieu précis devient impossible sans adresse stable. Le tribunal a ainsi évalué la validité des poursuites pour non-respect d’une mesure dont les conditions d’application concrètes n’étaient pas réunies.
Le tribunal correctionnel a tranché en faveur de la relaxe. Pour motiver ce verdict, les magistrats ont mis en avant l’incohérence de la mesure face à la situation de sans-abri de l’intéressé, rendant ses obligations de résidence inapplicables.
Le tribunal a fondé son jugement sur un principe de réalité : une obligation légale ne peut être exigée si les conditions matérielles de son application font défaut. En l’espèce, l’absence de logement a été le facteur décisif. Cette affaire souligne le fossé persistant entre la théorie des mesures administratives et la réalité précaire du terrain.
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