La Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné mercredi aux Etats-Unis de mettre fin aux sanctions contre l’Iran visant des biens «à des fins humanitaires», un revers pour Washington qui a toutefois récusé la compétence de la Cour dans cette affaire.
La CIJ se prononçait sur la demande de Téhéran de suspendre les sanctions américaines réimposées par Donald Trump après sa dénonciation de l’accord sur le nucléaire iranien, la République islamique dénonçant de graves conséquences sur son économie.
Les juges de la Cour basée à La Haye, plus haute instance judiciaire des Nations unies, ont décidé à l’unanimité que les sanctions imposées visant certains biens constituaient une violation d’un traité d’amitié conclu en 1955 entre l’Iran et les États-Unis. «La Cour indique, à l’unanimité, que les Etats-Unis (…) doivent, par les moyens de leurs choix, supprimer toute entrave que les mesures annoncées le 8 mai 2018 mettent à la libre exportation vers l’Iran de médicaments et de matériel médical, de denrées alimentaires et de produits agricoles», et de biens nécessaires à la sécurité de l’aviation civile, a déclaré le juge président Abdulqawi Ahmed Yusuf. Les décisions de la CIJ sont contraignantes et ne peuvent pas faire l’objet d’une procédure en appel. Mais la Cour n’a aucun moyen de les faire appliquer. Téhéran et Washington ont tous deux déjà ignoré l’avis de la Cour dans le passé, et les Etats-Unis ont fermement récusé sa compétence dans cette affaire.
La décision de la CIJ intervient dans un contexte de tensions grandissantes entre l’Iran et les Etats-Unis, le président américain Donald Trump promettant une nouvelle fois la semaine passée devant l’Assemblée générale de l’ONU de nouvelles mesures punitives «plus dures que jamais, pour contrer l’ensemble du comportement malveillant de l’Iran», accusé de déstabiliser le Moyen-Orient.
Economie iranienne «étranglée»
Accusant les états-Unis d’«étrangler» son économie, l’Iran a entamé une bataille judiciaire devant la CIJ après la réimposition par Donald Trump de sanctions unilatérales sévères contre Téhéran, suspendues depuis l’accord international sur le nucléaire iranien conclu en 2015.
Le président américain a retiré en mai son pays de cet accord signé par l’Iran et les grandes puissances, dans lequel la République islamique s’engage à ne pas chercher à se doter de l’arme atomique. Les sanctions comprennent des blocages sur les transactions financières et les importations de matières premières, ainsi que des mesures pénalisantes sur les achats dans le secteur automobile et l’aviation commerciale. Washington estime que leur rétablissement est nécessaire afin de protéger la sécurité internationale.
Selon Donald Trump, les mesures visent à «intensifier la pression» sur le régime iranien afin qu’il «change de comportement», notamment en ce qui concerne son programme balistique.
D’après Téhéran, la politique de Washington a des «conséquences dramatiques» sur l’économie iranienne et «viole de nombreuses dispositions» du traité américano-iranien de 1955, qui encourage les échanges commerciaux. De son côté, Washington avance que Téhéran ne s’est pas montré «de bonne foi» en invoquant le traité dans cette procédure.
