Après sept ans de procédure, un tribunal américain a condamné Samsung Electronics à verser 539 millions de dollars (460 millions d’euros) à Apple pour violation de brevets sur ses smartphones. La justice américaine a finalement établi que le sud-coréen Samsung a copié, dans plusieurs modèles de ses smartphones et tablettes, l’iPhone et l’iPad d’Apple.
Les deux premiers fabricants mondiaux de smartphones s’affrontent en justice depuis 2011, quand Apple avait accusé son concurrent sud-coréen de copier «grossièrement» ses produits avec ses téléphones et tablettes. Samsung a été reconnu coupable lors d’un procès en 2012 mais un désaccord sur le montant des dédommagements a conduit à un nouveau procès dont les audiences ont pris fin seulement le 18 mai 2018.
Samsung s’était déjà acquitté de 399 millions de dollars versés à Apple en décembre 2015. Il lui reste donc à payer, si le verdict est confirmé en appel, la somme de 140 millions de dollars supplémentaires.
Dans un communiqué cité par Reuters, Apple s’est dit satisfait que le tribunal «ait reconnu que Samsung doive payer pour avoir copié nos produits». Au début de la procédure, lancée du vivant de Steve Jobs, Apple avait réclamé jusqu’à un milliard de dollars, estimant que cette somme représentait les bénéfices que Samsung s’était procurés grâce au plagiat de l’iPhone. Le groupe sud-coréen cherchait de son côté à limiter la facture à 28 millions de dollars, soit les profits attribuables aux composants de ses smartphones qui violaient les brevets d’Apple.
«Samsung ne dit pas qu’il ne doit pas payer. Il dit juste qu’il n’a pas à verser tous les profits tirés du téléphone», a indiqué son avocat John Quinn vendredi, au dernier jour du procès tenu à San José (Californie).
Sur les 539 millions $, 533,3 millions concernent la violation de trois brevets liés au design de l’iPhone. Les 5,3 millions $ restants portent sur la violation de deux brevets relatifs à l’utilisation du smartphone comme le zoom à deux doigts
