Après la commande, la voiture livrée doit être conforme au bon de commande, accompagnée d’un certificat de garantie.
D’importantes irrégularités ont été signalées dans la vente des véhicules par certains concessionnaires au Salon de l’automobile. C’est l’Association de protection et orientation du consommateur et son environnement, de la wilaya d’Alger, (Apoce) qui dénonce cette situation. «Nous avons reçu plusieurs requêtes. Des clients nous ont fait part de l’absence de la date de livraison sur les bons de commande. Le délai de livraison leur est communiqué verbalement, ce qui va à l’encontre de la réglementation», soulignent les responsables de l’Apoce. Pourtant, le délai de livraison ne doit pas dépasser les 45 jours, sauf s’il y a un accord écrit entre les deux partenaires (concessionnaire et acquéreur). Malheureusement, cette clause n’est pas respectée par certains concessionnaires. Aussi, les clients se plaignent du montant de l’acompte que certains concessionnaires exigent des acquéreurs avant d’avoir leur véhicule. En effet, ces derniers exigent des sommes importantes, alors que l’acompte ne doit pas dépasser les 10% de la valeur du véhicule à acquérir. «Un fait gravissime», estiment beaucoup de nos interlocuteurs. D’ailleurs, plusieurs concessionnaires ont lancé des promotions à l’ouverture du salon puis se déclarent en rupture de stock au bout des deux premiers jours. Il faut préciser qu’il ne s’agit pas d’une pratique nouvelle, celle-ci a déjà été enregistrée lors des précédentes éditions du salon. A titre d’exemple, des commandes pour l’acquisition de véhicules ont été faites en 2007 et des clients n’ont rien pu avoir jusqu’à ce jour. «Les retards accusés dans les livraisons étaient dus à la forte demande du marché algérien», affirme une source proche de l’Association des concessionnaires automobiles algériens «AC2A». Cette dernière explique que c’est la loi du marché et on est dans le cas où l’offre dépasse largement la demande. Au sein de l’AC2A, on prétend tout de même dénoncer ces irrégularités qu’évoque l’Apoce, bien qu’ils feignent ignorer l’existence même de ces pratiques. Pour eux, la parade est claire: le client a le droit de refuser ces pratiques commerciales, s’ils les juge «irrégulières». Jusque-là, la réglementation en vigueur en Algérie en matière de vente automobile est très claire. Cependant, ce que la plupart des clients ignore, c’est qu’outre la précision exacte de la date de livraison, sauf en cas d’un commun accord écrit entre les deux parties (acheteur et vendeur), le client doit connaître la description très précise de la voiture, sa marque, sa catégorie, ses options, ses accessoires ainsi que sa couleur.
Après la commande, la voiture livrée doit être conforme au bon de commande, accompagnée d’un certificat de garantie que certains revendeurs manient à leur guise, en jouant sur les clauses de la garantie souvent rédigées par le concessionnaire tout seul.
Le décret exécutif 07-390 du 12 décembre 2007 régissant la vente de véhicules neufs en Algérie, indique que la garantie porte, à la demande du client, sur une durée égale ou supérieure à 24 mois ou sur une distance égale ou supérieure à 50.000 km pour les véhicules de tourisme et à 100.000 km pour les véhicules utilitaires et lourds. Les conditions de mise en oeuvre de la garantie doivent figurer expressément dans le certificat de garantie établi conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et remis obligatoirement au moment de la livraison du véhicule. Actuellement, les clients se plaignent souvent des comportements de certains concessionnaires lorsqu’il s’agit de faire valoir leurs droits en matière de livraison, de documents du véhicule, ou de garantie. L’Apoce pourrait se constituer partie civile avec le plaignant, une fois que ce dernier ait engagé une action en justice contre un concessionnaire qui l’a lésé.
