Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada a affirmé lundi que plus de 55.000 appareils de chauffage non conformes aux normes de sécurité sont bloqués actuellement au niveau des ports, soulignant que ces appareils locaux ou importés sont soumis à un contrôle rigoureux, conformément au décret executif relatif à la protection du consommateur.
Lors d’une conférence de presse consacrée au nouveau règlement relatif à l’information du consommateur, M. Benbada a indiqué que le principe préventif prévu dans le décret exécutif relatif à la protection du consommateur publié en avril 2013 exige un contrôle technique de ces appareils, ce qui a permis la saisie de plus de 55.000 appareils de chauffage.
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S’agissant du nouveau décret exécutif relatif à l’information du consommateur publié récemment dans le journal officiel, le ministre a estimé que ce texte vise à combler le vide juridique enregistré dans ce domaine et à renforcer les mesures de contrôle et de lutte contre la fraude.
« Le décret exécutif définissant les conditions et modalités d’information du consommateur s’inscrit dans le cadre du programme de modernisation du règlement national et son adaptation aux normes internationales ».
La loi prévoit la nécessité d’informer le consommateur des caractéristiques du produit, à travers l’étiquetage ou toute autre forme adéquate. Les professionnels doivent se plier à cette obligation. Le texte en question annule le décret exécutif n° 90-367 de 1990 portant étiquetage des produits alimentaires, amendant et complétant le décret exécutif n° 90-366 de 1990 portant étiquetage des produits ménagers non alimentaires.
M. Benbada a estimé que certaines dispositions de ces deux décrets sont dépassées, comparées aux normes en vigueur à l’échelle internationale, notamment celles relatives à la télévente, l’étiquetage alimentaire, l’apposition de la mention « Halal » et la déclaration des composants allergènes.
Les principales dispositions proposées dans ce nouveau cadre organisationnel visent, selon le ministre, à combler le vide juridique enregistré en matière d’information du consommateur et à renforcer les mesures de contrôle et de lutte contre la fraude, en garantissant la conformité de tous les produits et services assurés au consommateur, à travers tous le processus de commercialisation.
Il vise également à assurer une concurrence loyale entre les professionnels, à faciliter le commerce international et à créer une référence des différents services de contrôle.
En application de ce décret exécutif, le producteur est tenu d’apposer l’étiquetage, le mode d’emploi et les conditions de conservation du produit et toute autre information prévue dans le décret en arabe notamment, avec l’éventualité d’utiliser une ou plusieurs autres langues intelligibles pour le consommateur de manière visible, lisible et indélébile.
L’étiquetage ne doit pas contenir de fausses informations concernant la qualité du produit.
Le décret exécutif comprend plusieurs chapitres, relatifs notamment aux informations obligatoires de l’étiquetage des produits alimentaires et l’information du consommateur sur les produits industriels, les services et les règles appliquées aux produits proposés à la télévente, outre les informations d’étiquetage des matières premières destinées à la transformation, au conditionnement ou tout autre usage non destiné directement aux consommateurs.
