Saisie de 10 500 € non déclarés à l’aéroport de Béjaïa: que dit la loi sur les sorties de devises ?

Saisie de 10 500 € non déclarés à l’aéroport de Béjaïa: que dit la loi sur les sorties de devises ?
Saisie de 10 500 € non déclarés à l’aéroport de Béjaïa

Elle s’apprêtait à embarquer vers la France avec une somme dépassant le plafond autorisé. Mais les agents de la douane à l’aéroport Abane Ramdane de Béjaïa en ont décidé autrement.

Une passagère, en partance pour Paris, a été interceptée alors qu’elle transportait 10.500 euros, sans les déclarer comme l’exige la réglementation algérienne. L’argent a été saisi, et une procédure est désormais engagée.

Cette opération, menée dans le cadre des contrôles aux frontières, s’inscrit dans les efforts continus de la douane pour faire face aux infractions liées au transfert illicite de capitaux vers l’étranger.

10.500 euros saisis à Béjaïa : un contrôle ciblé, une déclaration mensongère et une procédure immédiate

Les faits ont eu lieu au niveau de l’aéroport international Abane Ramdane. Selon un communiqué de la Direction générale des douanes, les agents de l’inspection principale chargée de la surveillance des passagers ont procédé à la saisie de 10.500 euros sur une voyageuse, suite à une fausse déclaration.

LG Algérie

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La somme a été découverte lors d’une fouille corporelle et d’un contrôle approfondi de ses bagages, alors que la passagère s’apprêtait à embarquer à destination de Paris.

Cette intervention s’est déroulée sous la juridiction de la direction régionale des douanes de Sétif, dans le cadre des missions de contrôle des mouvements financiers transfrontaliers. Les agents ont agi conformément à la réglementation en vigueur encadrant la circulation des devises.

Législation sortie de devises en Algérie : montants autorisés, obligations et sanctions

En Algérie, la loi fixe un plafond de 7.500 euros que tout voyageur (résident ou non-résident) peut transporter à sa sortie du territoire national. À condition que l’argent provienne d’un compte devises domicilié en Algérie, et soit accompagné d’un avis de débit bancaire.

Au-delà de ce montant, le voyageur est tenu de présenter une autorisation de change délivrée par la Banque d’Algérie. En l’absence de ce document, le transfert est considéré comme illégal.

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Voici ce que prévoit la loi en cas d’infraction :

  • Saisie immédiate des fonds ;
  • Peine de prison de 2 à 7 ans ;
  • Amende équivalente au double du montant saisi ;
  • Confiscation des moyens utilisés pour la tentative de fraude.

Les autorités douanières rappellent régulièrement que toute fausse déclaration ou défaut de déclaration constitue une infraction réprimée par la législation algérienne en matière de change et de transfert de capitaux.

Un rappel sur les contrôles renforcés aux frontières

L’affaire survenue à Béjaïa s’ajoute à une série d’opérations similaires menées dans les aéroports du pays. La Direction générale des douanes insiste sur sa mobilisation dans la lutte contre toutes les formes de criminalité financière transfrontalière. En appliquant strictement les textes relatifs au contrôle des devises.

Ce type d’intervention confirme que les contrôles aux frontières restent une priorité pour les services douaniers. Notamment en cette période de flux élevés de voyageurs vers l’étranger.