Sahara occidental, La Minurso : quelles prérogatives pour quelles missions ?

Sahara occidental, La Minurso : quelles prérogatives pour quelles missions ?

En 1985, le Secrétaire général des Nations unies a entrepris, en coopération avec l’OUA, une mission de bons offices qui a abouti aux Propositions de règlement, acceptées en principe par le Maroc et le Front Polisario le 30 août 1988.

Le 27 juin 1990, le Conseil de sécurité a approuvé, selon le site officiel de l’ONU, le rapport du Secrétaire général en date du 18 juin 1990 contenant le texte intégral des Propositions de règlement ainsi qu’un Plan de règlement mis au point par ce dernier. Le 24 mai 1991, le Secrétaire général mettant son Plan à exécution, a proposé un cessez-le-feu à partir du 6 septembre. Les deux parties ont accepté.

Les trois mois suivants ont cependant fait apparaître qu’il serait impossible de terminer avant le 6 septembre un certain nombre de travaux qui devaient être achevés au moment du cessez-le-feu.

Il est également devenu évident qu’en dépit de l’acceptation des parties, des divergences de vue persistaient sur un certain nombre de points importants.

Le 29 avril 1991 le Conseil de sécurité a décidé, dans sa résolution 690, de créer la Minurso (Mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental) conformément aux indications données dans le rapport du Secrétaire général du 19 avril dans lequel le Plan de règlement était présenté en détail.

Le Plan de règlement (également appelé Plan de mise en œuvre) du Secrétaire général, ménageait une période de transition pendant laquelle le représentant spécial du Secrétaire général, agissant sous l’autorité de celui-ci, serait seul responsable de toutes les questions relatives au référendum par le biais duquel le peuple sahraoui choisirait entre l’indépendance et l’intégration au Maroc. Le représentant spécial serait assisté dans sa tâche par un adjoint et par un Groupe intégré composé de civils, de militaires et de policiers civils de l’ONU, qui constituerait la Minurso.

Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a été chargé du programme de rapatriement pour les Sahraouis dont la qualité d’électeurs avait été établie et qui souhaitaient retourner dans le territoire. La période de transition devait commencer au moment de l’entrée en vigueur du cessez-le-feu et se terminer avec la proclamation des résultats du référendum.

Il était prévu que la Minurso compte parmi ses personnels 00 à 1000 agents civils selon les besoins des différentes phases de la période de transition, environ 1 700 soldats et observateurs militaires, et 300 fonctionnaires de police. D’après le Plan de règlement, le référendum au Sahara occidental aurait dû avoir lieu en janvier 1992.

Il n’a toutefois pas été possible de respecter le calendrier initialement prévu. La Minurso avait pour mission principale de vérifier le cessez-le-feu et la cessation des hostilités. Le quartier général de la Minurso a été installé à El-Ayoun et des postes de commandements régionaux dans les secteurs nord et sud du territoire. Un bureau de liaison a également été établi à Tindouf, qui permettait de rester en relation avec les autorités algériennes et le Front Polisario.

F.H