Alors que Me Azzi a estimé nécessaire “la prise de mesures complémentaires pour clore définitivement le dossier de la réconciliation”, Farouk Ksentini se dit convaincu que la réconciliation nationale a besoin d’un nouveau souffle pour son aboutissement, appuyant l’idée d’une amnistie générale.
Déjà sept années se sont écoulées depuis la promulgation de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale ! C’est le 29 septembre 2005 que cette loi a été adoptée, en effet, par référendum, une année coïncidant avec le lancement du processus de réformes.
Officiellement, le taux de participation au référendum est très élevé, soit 79,76%, et le “oui” l’emporte avec plus de 97%. Avec ses textes d’application, entrés en vigueur six mois plus tard, la charte visait à “tourner la page” sur une décennie sanglante, bouchant les portes des débats publics sur une période ayant pourtant subi une barbarie aveugle de la part des groupes terroristes et de leurs commanditaires, ces derniers décidés à en finir avec l’état national et la résistance nationale.
Au début de l’année 2006, les premiers repentis, estimés à plus de 2 000, par les autorités du pays, commencent à être libérés. Mais on notera, dans ce cadre, que le décret sur les nouvelles redditions, fixant un délai de six mois (jusqu’à la fin du mois d’août 2006), pour encourager les autres terroristes armés à déposer les armes et à se rendre aux autorités concernées, a été élargi à une date indéfinie. Une démarche contradictoire, selon certains observateurs, de “l’avènement d’un État de droit”, puisqu’elle annoncerait “une amnistie générale au profit des bourreaux”. Dernièrement, le président de la Commission d’assistance judiciaire pour l’application des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale (Cajadc), l’avocat Merouane Azzi a révélé que depuis février 2006 à juin 2012, 8 500 terroristes repentis ont bénéficié des mesures contenues dans la charte, y compris ceux (plus de 20 personnes) qui se sont rendus de janvier à juin 2012.
Dans une conférence consacrée au bilan de la mise en œuvre de la charte et organisée à Alger, par notre confrère Algérie News, Me Azzi a également rapporté que plus de
32 000 dossiers relatifs aux bénéficiaires des mesures de cette loi, sur 60 000 dossiers déposés auprès des comités de wilaya, dans la période allant de 2006 à juin 2012, ont été réglés. Quant aux dossiers restants, ils ne seraient pas réglés par manque de “cadre juridique” adéquat. Pour le président de la Cajadc, les structures de wilaya n’ont pas trouvé “le cadre juridique leur permettant de satisfaire les demandes de ces catégories outre certains cas sociaux n’ayant pu trouver de solutions”. Concernant le dossier des disparus, ce dernier a dévoilé que 90% des
6 541 familles recensées ont été indemnisées à ce jour, alors que les 10% restants réclament toujours la vérité sur le sort de leurs proches disparus et l’application de la justice. Merouane Azzi a, en outre, rappelé que la cellule qu’il préside a transmis au président de la République des propositions portant notamment sur la révision de la pension des victimes du terrorisme, restée inchangée depuis 1997, et la réhabilitation des personnes emprisonnées et acquittées après jugement, ainsi que sur la prise en charge des questions liées aux femmes victimes de viol et aux enfants nés sous X, dans le maquis. Si Me Azzi a estimé que le terrorisme “a régressé” grâce à la charte et que celle-ci exigerait néanmoins “la prise de mesures complémentaires pour clore définitivement le dossier de la réconciliation”, Farouk Ksentini, président de la Commission de promotion et de protection des droits de l’Homme (Cncppdh), est convaincu, quant à lui, que la réconciliation nationale a besoin d’un nouveau souffle, en appuyant l’idée d’une amnistie générale, qu’il qualifie d’“acheminement inévitable et l’aboutissement de la réconciliation nationale”. Cela annonce-t-il un référendum proche ?
H A
